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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be1
19 mai 2017
19 mai 2017
Par acte du 28 novembre 2012, la société DG résidences a assigné la société Melies Montreuil en vente forcée des locaux commerciaux à la date du 17 avril 2012.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00932
8 novembre 2016
8 novembre 2016
__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fabryka Mebli [N] Meble
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86450
3 octobre 2002
3 octobre 2002
R.G : 02/04985 décision de la Cour d'Appel de LYON du 05 septembre 2002 RG N°2000/5977 MEILLE C/ LECUELLE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 OCTOBRE 2002 DEMANDEUR : Maître MEILLE
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecba
29 mars 1989
29 mars 1989
Meslée, de Me Célice, avocat de M. B... et de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01585_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il y a lieu, en application des dispositions précitées, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Mehl, avocat de Mme C...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01850_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de la Métropole européenne de Lille (MEL) portant abrogation du versement de la prime de fonction informatique à compter du 1er juillet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301701_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D C, représenté E Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 février 2023 E laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000037942887
24 décembre 2018
24 décembre 2018
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 septembre 2018 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et merles
Source officielle8e chambre
DTA_2406929_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
pour Me Merll de renoncer au bénéfice de la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FDEJ S.A.S. MALERBAc/S.A
626a2f7371469e057d789b12
26 avril 2022
26 avril 2022
judiciaire de la SARL ETABLISSEMENTS BULCOURT-AUBRY [Adresse 6] [Localité 1] Non comparante, non représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFXC S.A.R.L. SARL DE L'ORGEc/S.A
651d032dfe8d588318c1af92
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031ed5e21690b265dce14aa
4 juin 2018
4 juin 2018
par ordonnance du président du tribunal de commerce de FOIX du 6 février 2012, la désignation d'un expert dont la mission a été étendue par ordonnance du 24 septembre 2012 au fabricant, la société MEHLER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04040_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03033_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01100_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01405_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03435_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00837_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Laumet
Source officielle3ème chambre
DTA_2406144_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, - et les observations de Me Mehl, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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