en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yves BLOHORN de la SELARL BLOHORN, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ

reconnaissance d’un droit [A] [I] C/ [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR

BV BD, EG Larbio, la SCEA de Menon, le Réseau communal de Souprosse, EG Loustalot, EG du Rey de Constance, la SCEA Simian Vignes, M.

Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SAS L'ANGE GABRIELLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine COUCHOU-MEILLOT

), 5, place Félix Eboué, en cassation d'une décision rendue le 16 février 1989 par la Commission nationale technique, au profit de Mme Liliane C..., épouse Z..., demeurant à Magny-La-Campagne par Médizon

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JM magasin enseigne Franprix, dont le siège est ZAC des Meillotes

APPELANTS : Monsieur [J] [W] [X] exerçant sous le nom commercial VERTIGO AVENTURE [Adresse 2] [Localité 19] Représenté par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, Postulant, avocat

BV CARRERE, l'EARL LARBIO, la SCEA de MENON, le Réseau communal de SOUPROSSE, l'EARL LOUSTALOT, l'EARL du REY de CONSTANCE, la SCEA SIMIAN VIGNES, M.

qui mène cette affaire parce qu'il ne veut pas de construction devant chez lui" ; que si les recours introduits le 19 janvier 1999 par l'association de défense de l'environnement de La Chapelle Saint-Mesmin

ouverte laissant entrevoir de l'extérieur des véhicules en réparation ; Vu que les jours fériés, les commerces sont fermés ; Vu qu'il peut s'agir d'un cambriolage en cours ou d'un travail dissimulé ; Mettons

supprimer le poste de secrétaire, tel que vous l'occupiez, nous comptions sur vous pour développer le poste de secrétaire technique... à la suite de la restructuration interne et européenne que nous mettons

clairement des déclarations de Guy D..., sur lesquelles se fonde la cour d'appel pour affirmer que le prévenu connaissait, en réalité, l'activité frauduleuse de Dante E..., que Guy D..., agent de change à Menton

perceptibles et liés au passage postérieur d'autres corps d'état responsables de dégradations ; Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, l'EHPAD de Neuvic-sur-L'Isle représenté par Me Meillon

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 15440/14 Mehman

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 35812/11 Elmin Mehman

Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR

Dominique MEIMOUN [Adresse 4], Président comparant en personne En présence de : M.

DJ), à la régie Rolin Bainson, à la société JD Investissement, à la régie Favre de Fos, à Mme CP, à M. et Mme DH, à la société Cerdan-Fayad, à la SCI GMG Meimoun, à M. AU ED, à M. Z I, à M.