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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-1
66975e8b92a5b3e8ade13e2c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
MELIN HERVO MOITTIE Représentant : Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée
Source officielle5ème chambre 2ème section
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3 avril 2025
3 avril 2025
NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée
Source officielleTARIFICATION
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
Philippe MELIN, président assisté de M.
Source officielleTARIFICATION
6688ddfd676b73dd81b96c58
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars
Source officielleTARIFICATION
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Patrick COLIN et M.
Source officielleChambre sociale
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
François MELIN, Président, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 16 octobre 2025. COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207418_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
d'Auvergne, rue Ingres (partie comprise entre la rue de la Tour d'Auvergne et la rue Archimède), rue Archimède, place des Phalempins, rue Fénelon, square Charles Dherin, rue Arago, rue Houchard, rue de Menin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
son compte n° EU-100-5005637-0-77 FR de droits à émission des gaz à effet de serre en deux sous-comptes, l'un correspondant à l'exploitation de l'installation n° 10001744 située à La Chapelle Saint-Mesmin
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c52953a2c4236379079690
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société Architecture Mevin [B] sera condamnée à lui payer une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00273
26 février 2013
26 février 2013
X...a été engagé le 7 janvier 2008 par la société Materna, devenue Materna finances, puis Financière Messine, en qualité de directeur général des activités diététiques ; que le 1er août 2008, son contrat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-165330
30 juin 2016
30 juin 2016
Metin Özçelik (requête n o 30803/15) est un ressortissant turc né en 1970. Il est représenté devant la Cour par M e Ö. Durdu, avocat à Istanbul. A.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55202cdc6046d47702ea3
1 avril 2026
1 avril 2026
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f82
4 juin 1992
4 juin 1992
Jean X..., qui est à la fois président du conseil d'administration de la société anonyme d'expertise comptable Cabinet Messin et commissaire aux comptes, a été rattaché, au titre de cette dernière activité
Source officielleChambre sociale 4-2
6a17cc8bcdc6046d47301d3a
27 mai 2026
27 mai 2026
Portalis DBV3-V-B7J-XOJZ dans une instance entre les parties suivantes : Madame [D] [Y] née le 05 Novembre 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David METIN
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90156
19 février 2026
19 février 2026
à la Cour de cassation, la société Sesame investissements, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la société Financière et foncière Alma Messine
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielleChambre 1 Section 6
6a0f74cfcdc6046d477e573f
21 mai 2026
21 mai 2026
de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, substituée à l’audience par Maître Robin BOIZEAU, avocats au barreau de COMPIEGNE Madame [M] [Q] épouse [I] née le 25 Août 1978 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422REP003592397
22 avril 1998
22 avril 1998
Les requérantes sont des ressortissantes italiennes nées respectivement en 1942 et 1920 et résident à Messine.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007952660
4 juillet 1997
4 juillet 1997
X... l'a soutenu en première instance, que ces sommes aient servi à financer son installation personnelle et professionnelle à Mézin, il devait être regardé, à la date de conclusion de ces prêts, comme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301047_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur
Source officiellePage 16 sur 215