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1 939 résultats pour « Messaouda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2511055_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par cette requête enregistrée sous le n° 2511055, Mme B C représentée par Me Messaoudi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le directeur

Source officielle

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2511217_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

B A, représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511308_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513347_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par cette requête, Mme A..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle le directeur territorial de Créteil de l’Office français de l’immigration

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d106866c0645d1e53b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

procédure le 26 Mai 2023 ; Vu l’ordonnance du Juge de la Mise en état du 13 Octobre 2023 aux fins de médiation judiciaire désignant [Localité 2] MÉDIATION pour y procéder ; Vu la désignation de Maître Messaouda

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f570e

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Messaoud en qualité d'instructeur électricien pour le temps de la mission avec une durée minimale de deux mois, la cour d'appel, qui a fait ressortir que le contrat répondait aux exigences des articles

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652599

Admin. suprême

7 janvier 1976

7 janvier 1976

RENTES D'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LEUR ONT ETE ALLOUEES PAR PROCES-VERBAL DE CONCILIATION DRESSE LE 18 DECEMBRE 1961 PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALGER A LA SUITE DU DECES DU SIEUR MESSAOUDI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400737_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A B, représenté par Me Sabrine Messaoudi, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410347_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405459_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représentée par Me Messaoudi demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le maire de Lyon a rejeté son recours gracieux, et a maintenu son affectation au sein

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b04e7ef77d000880b58b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Portalis 35L7-V-B7E-CBY4L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/05173 APPELANTE Madame [P] [X] veuve [B] Chez [B] MESSAOUD

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674464

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Messaoud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213fb

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Messaoud, partie civile, contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb545

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Messaoud X..., demeurant 6, place des Récollets à Digne (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation de deux jugements rendus le 15 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains (section commerciale

Source officielle
CC

civ3

613722e1cd58014677402aab

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Messaoud Z..., 7°/ de M. Nasser Z..., 8°/ de Mme Yamina Z..., demeurant tous trois 1660, avenue des Landiers, 73000 Chambéry le Haut, agissant tous en qualité d'héritiers de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207418_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A B, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309931_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme C D A, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306815_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : * le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307129_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme B A hadj messaoud, greffière: - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307210_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les parties n'étant ni présentes

Source officielle