Le médiateur estima que l’arrestation de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément

Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 03/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

Le 13 avril 1995, la commune de Gradignan a donné à bail rural ces parcelles à la société Montagne et compagnie devenue société Château Pape Clément.

C..., représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un

21/00056 APPELANT : Monsieur [X] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER(postulant) Représenté par Me Clément

Ain a mis en demeure les occupants sans droit ni titre, installés sur le parking du centre équestre de l’escadron sur la commune de Neyron, de quitter ces lieux dans un délai de 48 heures ; 2°) de mettre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 18 mars 2021 et 16 septembre 2022, l'association Paysages de France, représentée par Me Clément, demande au tribunal

LOOMIS TRAITEMENTS DE VALEURS PROVENCE, venant aux droits de la S.A.S EUROVAL, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substituée par Me Clémentine TORRE, avocat

Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Bellac une somme verser à M. C.

la Gironde de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois et lui remettre dans l'attente un récépissé avec autorisation de travail sous les mêmes conditions d'astreinte ; 4°) de mettre

La société RIVOIRE demande au Tribunal de * Mettre à néant l'ordonnance d'injonction de payer en date du 6 mai 2024 ; * Reconventionnellement condamner la société SCT TELECOM à payer à la société RIVOIRE

Clément, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1992, qui, pour homicide involontaire et contraventions connexes au Code

Le formulaire de requête était signé par M es Clementi et Manara. 28.     Par une télécopie du 2 avril 2007, M e A.

de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure METGE

convention d'occupation domaniale d'une durée de six ans, signée le 15 janvier 2020, permettant l'exploitation d'un restaurant ; 2°) d'ordonner la reprise des relations contractuelles ; 3°) de mettre

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine

vestiaire #C0800 Décision du 02 juillet 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 21/05163 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGMZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

vestiaire #D567 Décision du 16 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 21/04967 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFPJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

à la charge de l’Etat le versement à Me Clément, avocat de M.