JEAN, avocat COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux 19/21 rue Chanzy 72000 LE MANS Représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assistée de Me MICHEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Madame Sylvie MAUNAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des époux N..., de la SCP Waquet

Michel A..., né le 18 février 1933 à Dakar (Sénégal), 28/ Mme Françoise Z... épouse de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Muchielli, conseiller référendaire, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Cédric Z..., demeurant 5, place Emile Chambon, 30140 Boisset-et-Caujac, 2 / de la compagnie d'assurances Groupama, dont le siège est Maison de l'agriculture, bâtiment ..., 3 / de la Mutuelle générale

siège est gestion des prêts unités régionalisés N 1 - ..., 3 / de la société Sovac Crédipar, dont le siège est ..., 4 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 5 / de la SCP Gossard, Chardon

Michel B..., demeurant Foyer Aristide Y..., ... à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle), 3 ) M.

René B... et Mlle Michèle Y..., dont les bureaux sont situés immeuble Te Matai, boulevard Pomare, à Papeete (Polynésie française), déclarant intervenir en demande, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai

Michel X..., demeurant route d'Auzances à Evaux-les-Bains (Creuse), 2 / de la société Aga Stone, société de droit canadien ayant élu domicile chez M.

Michel E..., demeurant ..., 8°/ de M. Daniel D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; MM. C..., Y..., F...

Maurice Y..., 2°/ Mme Michelle Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la compagnie Abeille Vie,