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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6163eba5667415156fa41e9d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Assisté de Me Thierry PETEL, avocat INTIME Société [G] [Adresse 1] [Localité 16] Représenté par Me COUTURIER, avoué Assisté de Cyrille CHARPENTIER, avocat plaidant pour l'association MICHALEK
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234b
28 avril 2015
28 avril 2015
Monsieur Z..., muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société LES CHARMILLES Zone Artisanale de la Gare Rue de Champfleury 49360 MAULEVIER représentée par Maître CHAMI, avocat substituant Maître MICHALLETZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6d
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Septembre 2013, enregistrée sous le no 22 479 APPELANTE : La Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître CAFFIN, avocat substituant Maître MICHALLETZ
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e27
17 décembre 2013
17 décembre 2013
ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE : LA SOCIETE LES CHARMILLES ZA de la Gare Rue de Champfleury 49360 MAULEVRIER représentée par Maître Marlie MICHALLETZ, substituant la SCP LASMARI associés,
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e42
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Saint Laurent B.P. 88 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Marlie MICHALLETZ, substituant la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
677d7bf5b032d83cfd3e6f94
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [T] [U] épouse [V] C / [G] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596e01d2b47a9d8cc1014
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 24/02840 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADX Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique. assisté de Pierre-Louis MICHALAK,
Source officielle9ème chambre 1ère section
659c4bfe5882b39b2e739dbb
8 janvier 2024
8 janvier 2024
assistée de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 02 Octobre 2023 tenue en audience publique
Source officielle9ème chambre 1ère section
659c4c005882b39b2e739e15
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick NAVARRI, Vice-président assistée de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, lors de l’audience, et Pierre-Louis MICHALAK
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d942c432ce7d11a6c99a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Vice-président Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge assisté de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis MICHALAK
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d94bc432ce7d11a6ca6c
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Monsieur Gilles MALFRE, Vice-président Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière lors de l’audience, et Pierre-LOUIS MICHALAK
Source officielle9ème chambre 3ème section
6585e2a8638cf45b25ce6a2c
22 décembre 2023
22 décembre 2023
352J-W-B7G-CYBVM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame SAJIE, Vice-Présidente assistés de Chloé GAUDIN, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis MICHALAK
Source officielle9ème chambre 3ème section
6585e2b0638cf45b25ce6b17
22 décembre 2023
22 décembre 2023
352J-W-B7G-CX42V COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame SAJIE, Vice-Présidente assistée de Chloé GAUDIN, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis MICHALAK
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02703_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04384_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01050_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01065_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01133_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01176_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Le rapporteur, Manuel D Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01783_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officiellePage 16 sur 32