nécessaire et suffisante pour obtenir le respect de la réglementation auprès des personnes qui lui sont subordonnées ; "il est constant que Marcel Z..., responsable de la production peinture et Michel

PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] PORTUGAL représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau

X... à titre de solde de préavis, de congés payés et de prime d'ancienneté afférents, ainsi que sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, de l'avoir en outre condamnée à payer

l'ordonnance attaquée a autorisé des visites et saisies dans divers locaux d'habitation et professionnels, sis à Paris, dont les locaux et dépendances occupés en droit ou en fait par lui-même et/ ou Michèle

Michel, - K... François, - X... Jean, - Y... Simone, épouse X..., - X... Jean-Yves, - Z... Paul, - A... Jean, - A... Pierre, - B... Armand, - C... André, - D... Pierre, - E...

MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Jean michel

Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX... Patrick, XY...

Michèle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 mars 2005, qui a condamné le premier, pour escroquerie, abus de biens sociaux en récidive et détention d'armes

Y..., président-directeur général de la SAE nouvelle formule distribuant des prestations pour 1 million, des dividendes pour 1, 5 million alors que se révélaient des pertes d'exploitation, et réglant des

ont retenu principalement qu'entre le 16 avril et le 2 juillet 2001, Marie-Sylvaine Y... n'a pas eu accès au matériel informatique normalement nécessaire au travail qui lui était dévolu, et que sa nouvelle

Michele Miccio et cinquante-six autres personnes dont la liste des noms est annexée, sont des marins italiens. Ils sont représentés devant la Cour par   M. Falco Accame.

Michel sis ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.

Michel A... ne pouvait déléguer le pouvoir de saisine de la Commission des infractions fiscales, celui-ci appartenant exclusivement au ministre des Finances au bénéfice duquel aucun pouvoir de délégation

Michel XX..., après avoir consenti une promesse de vente des salles de cinéma qui allait avoir pour bénéficiaire le 20 mai 1946, une société gérée par M.

formateur au salaire brut mensuel de 22 500 francs (3 430 euros) par la société Asse Loire, qui gère la section professionnelle de football de l'association sportive de Saint-Etienne ; que suivant nouveau

Le 15 février 2024, ils ont notifié de nouvelles conclusions dans lesquelles ils demandaient désormais : 'd'i nfirmer le j ugement entrepris en ce qu'il a : -débouté M.

l'homme, 168, 281, 343, 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que le docteur Michel

Y..., ex-gérant de la société LCF (Labo Chimie France) a repris celle de 1999 dans laquelle il disait avoir réalisé un croquis du flacon objet de la procédure de contrefaçon à partir duquel Michel Z...

l'ordonnance du juge d'instruction ; qu'en constatant que les délits en cause avaient été révélés par l'instruction, tout en déclarant qu'elle ne pouvait statuer sur de tels délits en l'absence de nouvelle

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée