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478 résultats pour « Michel Pinel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92097

Appel

26 février 2015

26 février 2015

immatriculée au RCS de PARIS sous le NoB 414 840 439 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 105 Boulevard MURAT 75016 PARIS Représentée par Me Michel

Source officielle

Page 16 sur 24

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PINEL, Julien, Michel, Jean-Yves

SIREN 480355759Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2025 , désignant mandataire judiciaire SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles

02/04/2026

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Radiations

PINEL, Jérémy, Michel

SIREN 808056964Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

08/01/2026

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Ventes et cessions

TSI SERVICES, Pinel, Jean-Michel Yves Bernard

SIREN 983980301Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte sous seing privé du 30.01.2024 enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 07.03.2024, Dossier 2024 16912 références 2024 A 00771. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : 17 basse rue 85330 NOIRMOUTIER EN L'ILE

12/02/2025

Voir →

Créations

Pinel, Jean-Michel Yves Bernard

SIREN 377804182Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

13/10/2024

Voir →

Créations

PINEL, Jérémy, Michel

SIREN 808056964Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

26/06/2024

Voir →

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

La Dhues (93170) Bagnolet ; Alain CALMETTES, 28 rue des Chevreuils (31270) Cugnaux ; Michel CANTELAUBE, Fournié Haut (47300) Villeneuve-sur-Lot ; Gérard CHARLES, 13 route nationale (62130) Roellecourt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100658

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

.., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c929

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

No 403 RG 697/COM/05 Grosse délivrée à Me Malgras le Expédition délivrée à Me Michel le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 17

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01410

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Michel, F... Davy, Z... Anthony, A... Bernard et B... Alain en qualité de titulaires et Messieurs C... Stéphane, D... Patrick, E... Américo et A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400129_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de Frontignan a délivré à (OPH) Hérault Logement un permis de construire pour la construction de 53 logements sur les parcelles cadastrées section CI n°77, 286, 287, 529 et 629 au sein de la ZAC des Pielles

Source officielle
CA

2e chambre civile

6262481db1a50c277d4c5af1

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

MONTPELLIER MUNICIPALE 2 Place Paul Bec CS 89580 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 non représenté TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CS 81239 35012 RENNES CEDEX non représenté ASSOCIATION EDUCATIVE LA PINEDE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310193

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X... et Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. A... ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301242

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme Z..., de la SCP Boulloche, avocat de la commune de [...], de la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300047

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Michel et Jacques Y...et Mme Madeleine Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300596

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M. X....

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2d2

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Michel I..., demeurant ..., 5°/ de M. Georges Q..., demeurant ..., 6°/ de M. Jean-Luc A..., demeurant Paradis Parc, bt 3, 13500 Martigues, 7°/ de M. Bernard D..., demeurant ..., 8°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01480

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 mars 2009), que Michelle X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0527DEC004684899

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

1999, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, Michel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300947

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Jean-Michel XX..., domicilié [...] , 24°/ à M. YY... QQ... , domicilié [...] , 25°/ à M. Jérôme Y..., domicilié [...] , 26°/ à Mme Karine W..., domiciliée [...] , 27°/ à M.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f777f

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Michel BH..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), Valmante Michelet B3, ..., 898/ de Mme Brigitte BB..., demeurant à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), ..., 908/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01283

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64534c2837f394d0f8f66421

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f3

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), Défendeur, D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris en la personne de Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93003

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Octobre 2013, enregistrée sous le no F 13/ 00060 ARRÊT DU 08 Mars 2016 APPELANTS : SARTHO LES TRAVAUX SARTHOIS ZAC des Pines

Source officielle