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6 139 résultats pour « Milani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259dcd5801467741f37b

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

au préfet; qu'en application, des dispositions de l'article 30 (II) de la loi du 4 janvier 1993, seules les carrières en situation régulière relativement aux dispositions de l'article 106 du Code minier

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02392

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X... a expliqué avoir utilisé, « pour aller commercialiser les GPS » : - en 2001 le pick-up Ford Ranger de Mme B... en contrepartie duquel le véhicule Mini loué par la société Géocalive était mis à la

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12a4cdc6046d475afecd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [E] [P] a acquis un véhicule d'occasion de type MINI COUNTRY moyennant le prix de 11.500 euros le 2 octobre 2024, et indique que le véhicule a présenté un dysfonctionnement constaté dans un rapport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200722

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Barclays Bank PLC, venant aux droits de sa filiale Barclays financements immobiliers, 2°/ à la société Milleis

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202c3

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

aucun contact direct avec celui-ci au sujet de l'affaire ; "que quels qu'aient été les liens entretenus par les intéressés, l'activité d'une caisse, traitant chaque année plusieurs centaines de milliers

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:89

CJUE

12 juillet 1973

12 juillet 1973

#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Milano - Italie.#Affaire 2-73.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:66

CJUE

15 juillet 1964

15 juillet 1964

#Petición de decisión prejudicial: Giudice conciliatore di Milano - Italia.#Asunto 6-64.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104a2

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

et de celles qui la composent ; qu'il ressort clairement du rapport général du Commissaire aux comptes de la société Indola, que celle-ci est une filiale de la société Indola SPA dont le siège est à Milan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0311DEC004357509

Admin. suprême

11 mars 2014

11 mars 2014

Il purge sa peine à la prison de Milano Opera. Il est représenté devant la Cour par M e   L. Bauccio, avocat à Milan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5ed8cdc6046d47017d2d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[W] qui devient associé unique et Président de la SASU LE MILANO PANZ. Le 20 février 2024, un chèque d'un montant de 12 500€ est remis sur le compte de la SASU LE MILANO PANZ.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001214786

Admin. suprême

19 février 1991

19 février 1991

  The Milan public prosecutor, noting that D.

Source officielle
CC

civ1

6137221bcd580146773fa4b4

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

X..., après une demande d'aide judiciaire, a saisi, le 26 janvier 1986, le tribunal de grande instance de Millau d'une demande en dommages-intérêts fondée tant sur l'article 1184 que sur l'article 1641

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077b5cdc6046d4769b003

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 2 mars 2022, elle a à nouveau saisi le conseil de prud'hommes de Millau.

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b3a0

Cassation

1 mars 1971

1 mars 1971

EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 4 NOVEMBRE 1969) D'AVOIR DECLARE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE INCOMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE DE FURLAN A MILANO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00393

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre, 24 juin 2021 et 22 septembre 2022), la société Sofhyper (la société) exploite l'hypermarché Carrefour Milenis situé aux [Localité

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477564dcbd881bec89b6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PIZZA DI NAPOLI à payer aux époux [Z] la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC -condamner la SASU MILANO PIZZA DI NAPOLI aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87434

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

CASA MILANO INTERNACIONAL C/ Société LORIS AZZARO PARFUMS ...

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b38

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

/ de Mme Gisèle F..., demeurant ... de Luzençon à Millau (Aveyron), 8 / de Mme Catherine G..., demeurant HLM Viastels, bâtiment 5 à Millau (Aveyron), 9 / de Mme Martine H..., demeurant ... de Luzençon

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00093

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

P...] a assassiné des milliers d'innocents, a jeté des millions d'orphelins dans la rue, et a pillé les richesses du Maroc. » 10.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a4e74459e0c7ecf9bc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUGEMENT 20J N° RG 20/09278 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U6IF N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [M] [10] Copie exécutoire délivrée à Me Philippe MILANI

Source officielle