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42 879 résultats pour « Minguet Me Licini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

69dd3926cdc6046d471f15f4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/09510 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQYR N° MINUTE : Assignation du : 13 août

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6298535e9c26e8a9d47552f4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Il affirme que le motif de son licenciement est une atteinte à la vie privée et que son licenciement a en réalité pour seule raison son refus d'aider la direction à licencier six salariées ainsi que sa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb7a13c7839a5870cf2bc8

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

Contestant le bien-fondé de son licenciement, Monsieur I...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02183

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

, engagée selon contrat de professionnalisation pour la période 1er décembre 2008/ 30 juin 2010 en qualité de vendeuse dans la boutique de prêt à porter féminin exploitée par la société R18, a été licenciée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8923e

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

NUAGES BLANCS a notifié à Romain X... son licenciement pour faute grave ; Romain X... a saisi le conseil des prud'hommes de LYON ; Le 6 juillet 2006, le conseil des prud'hommes : -a jugé le licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319878251eeae4f1309d2ca

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La commande de ces plats a été passée à minuit et deux minutes. Je suis entré en cuisine et vous m'avez dit « Je finis à minuit ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b410

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Hervé X... a été licencié pour faute, le salarié ayant refusé son nouveau lieu de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086abac1

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[K] [I] avait été prononcé sans autorisation de licenciement de l'Inspection du travail, - dit que le licenciement de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305577_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

En l'espèce, pour autoriser le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe98ff

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

III - Sur l'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66ebc036b777bc8e4ad63513

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

II Sur le licenciement Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01225

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

En cas de licenciement, le préavis n'est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a274

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

En tout état de cause le défaut d'autorisation de licencier du juge commissaire ne permet pas de prononcer la nullité du licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ea8

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Il était déjà plus de minuit trente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036e8e4ca465f8640fad473

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Le 10 janvier 2003 , l'inspection du travail notifiait sa décision d'autorisation de licencier Mme [M] [E] et celle-ci était licenciée par lettre du 28 janvier 2003 au motif économique de la suppression

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ecece1704f5747598

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il a été licencié le 10 mai 2019 pour faute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fcb

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Il a été licencié le 4 septembre 2003 pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87011

Appel

5 février 2004

5 février 2004

Elle réclame une indemnité de 13 537.50 ä au titre de la nullité du licenciement et de 1 000 ä en application de l'article 7OO du NCPC.

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30667ed1ea8318112459

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il en résulte que l'employeur a manifesté, de façon irrévocable, son intention de licencier le salarié avant l'entretien préalable et a recruté son remplaçant avant l'envoi de la lettre de licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbb6be6d696695f1ee4ba3

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Sur le licenciement Madame X... soutient que le directeur général de l'OL n'avait pas le pouvoir de la licencier, qu'elle était exclusivement salariée de l'OL Association depuis le 1er mars 2011, que

Source officielle

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