nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 855 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige opposant la société Viol frères à la société Faudever, aux sociétés AP Moller

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, la commune de Mitry-Mory conclut au rejet de la requête.

La sas MORY GROUP LOGISTIC VS a fait appel du jugement.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2021 et le 16 août 2021, la société Moby 1, représentée par Me Benayad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la société Mory

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME MOLLY, VEUVE X..., QUI SE TROUVAIT DANS UN AUTOBUS DE LA RATP, A ETE BLESSEE A LA SUITE D'UNE MANOEUVRE DU MACHINISTE POUR EVITER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, l’association « Lo Comitat Festayre », représentée par Me Moly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre

COMMUNE DE MOUY Mairie de MOUY 60252 MOUY CEDEX Représentée par la SCP SELOSSE- BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour, et plaidant par Me WEYL, avocat au barreau de PARIS SARL GUILLOU et Cie 27 rue

COMMUNE DE MOUY Mairie de MOUY 60252 MOUY CEDEX Représentée par la SCP SELOSSE-BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me WEYL, avocat au barreau de PARIS SARL GUILLOU et Cie 27 rue

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Mory Team, Allianz global corporate et speciality (France), Assurances

A B, représenté par Me Moly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite ainsi que la décision expresse du 30 mars 2021 par lesquelles le ministre

A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Jouan, représentant la Sci le Mole et celles de Me Arnaud, représentant la commune de Bonne.

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré