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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c2
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Jugement rendu(e) le 09 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 08/00406 Copies exécutoires délivrées à : Me Bénédicte MONCELET
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007775279
30 avril 1990
30 avril 1990
rejeté sa demande tendant à ce que l'entreprise Cherruy soit déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident dont le requérant a été victime le 18 février 1980 alors qu'il circulait à mobylette
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54c25
3 juin 1970
3 juin 1970
NE L'EUT PAS INFORME DE SON ABSENCE ET QUE, TENU DE REJOINDRE PAR SES PROPRES MOYENS UN CHANTIER SITUE A 8 KILOMETRES DE SA RESIDENCE, IL NE DISPOSAIT A CET EFFET QUE D'UNE MOBYLETTE DONT LE FONCTIONNEMENT
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008151396
29 janvier 2003
29 janvier 2003
RESTAURANTS CIVILS et autres déclarent se désister de leur requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234202
21 février 2005
21 février 2005
autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179323
5 avril 2004
5 avril 2004
du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206803
2 juin 2003
2 juin 2003
municipal de la commune de Saint-Mengès ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielleRétentions
6431068328558704f52e6ab3
7 avril 2023
7 avril 2023
de nationalité Afghane retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300092_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C ; - les observations de Me Ghiamama Mouelet, représentant M. E assisté de M. F, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant M.
Source officielleRétentions
62d79adf71d9f5effbdf29e9
19 juillet 2022
19 juillet 2022
nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielle14e chambre
6349008863d497adffda4360
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par le Magistrat délégué de la 14e chambre civile près la cour d'appel de VERSAILLES N° RG : 22/02534 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Florence MONTERET
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2219058_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, la société Axa France et la société P2A Optique, représentées par Me Monteret-Amar, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleChambre Civile
678750b5892c83ef59be5a11
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SELARL JF MORTELETTE, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 26] [Adresse 10] [Localité 16] représenté par Me Jean-François MORTELETTE de
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007736002
13 février 1987
13 février 1987
MORELet au ministre de l'agriculture.
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55791
17 octobre 1974
17 octobre 1974
OBTENU UN CONGE REMUNERE DE DEUX HEURES, AU COURS DES HEURES OUVRABLES, POUR CHERCHER UN AUTRE TRAVAIL, A ETE VICTIME, EN DEHORS DU TRAJET HABITUEL, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION EN SE RENDANT A MOBYLETTE
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187063
22 octobre 2003
22 octobre 2003
victimes de la guerre et des actes de terrorisme ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008203077
30 juillet 2003
30 juillet 2003
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170868
17 mai 2004
17 mai 2004
X ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174780
17 mai 2004
17 mai 2004
du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186745
30 juillet 2003
30 juillet 2003
organisme public ou privé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret-loi du 29 octobre 1936 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
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