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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c29a
26 juin 2008
26 juin 2008
Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SCP CAHN & Associés COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 26 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54a
12 janvier 2007
12 janvier 2007
Notification aux parties par expéditions le : Me VERNAY- A - Me NONIN Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2007
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb6
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 27 novembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Sociale
616343f988dc29ccde27f1c2
29 juin 2011
29 juin 2011
COM 6, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par M.
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b58b3f1e77535b0834
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521105_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit d’observation en défense mais a produit, le 5 février 2026, une capture d’écran montrant que l’intéressé bénéficie d’une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200885
5 juin 2008
5 juin 2008
versées aux débats que Mme X... et Yves Y... étaient séparés depuis plusieurs années avant le décès de celui-ci et n'avaient gardé aucun contact, même en ce qui concerne l'enfant commun mineur, comme le montrent
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451789.20211123
23 novembre 2021
23 novembre 2021
l'établissement d'un certificat médical, elle se fonde sur l'absence de mention de la réalisation d'un test ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime qu'elle n'a apporté aucun élément montrant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508296_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
importante humidité néfaste à la santé de sa famille, en se bornant à produire son contrat de location signé le 1er mars 2012, huit photographies prises à des dates et dans des conditions non précisées montrant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501100_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il justifie, par la production de nombreuses copies d'écran du site ANEF, avoir vainement tenter d'obtenir un rendez-vous en préfecture afin de pouvoir déposer sa demande de renouvellement de son titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600219_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
attestations de prise en charge et des preuves de solvabilité des enfants, qui démontrent que ceux-ci ne seront pas une charge pour le système français ; des billets d’avion et des preuves de voyage montrent
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a50
11 décembre 2007
11 décembre 2007
X... et le jugement de divorce montrent le sérieux et l'importance du travail accompli par l'avocat pour un résultat qui a été en fin de compte favorable à M.
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f65bb
14 mai 1992
14 mai 1992
Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02726_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Au titre de l'année 2013, Mme B A verse deux relevés de compte montrant des mouvements en juin, juillet, novembre et décembre.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01285
9 décembre 2008
9 décembre 2008
X... allègue qu'il comportait une lettre de résiliation du cautionnement ; qu'en ne relevant ni ne montrant en quoi cette copie était fidèle et durable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale
Source officiellesoc
613723fbcd58014677410b6f
22 mai 2002
22 mai 2002
restants sont ventilés à raison de 20 % au compte des commissions éventuelles et de 5 % au crédit du compte courant, que les commissions de production sont acquises uniquement sur les contrats dont les cotisations
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ac5
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielleREFERES
670ebab51c3411ff34559247
14 octobre 2024
14 octobre 2024
D’HLM LA ROSERAIE Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Jean christophe LEDUC -Me Ambre BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9bac432ce7d11a6faf1
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YPG
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008206843
16 juin 2003
16 juin 2003
nature et de l'ampleur des travaux autorisés par les arrêtés litigieux, la condition d'urgence est remplie ; que les moyens développés à l'appui du recours en annulation dirigés contre ces arrêtés montrent
Source officiellePage 16 sur 436