." ; Dit qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près

[C], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Y..., née B..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 1er mars 1993 et le 11 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., de Me Capron, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la commune de Saint-Ouen, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société des Brocanteurs, les conclusions de

d'un marché amont, voire hypothétique "suffisait" pour poursuivre l'analyse de la délimitation d'un marché aval quand il lui incombait au contraire d'examiner concrètement les caractéristiques du marché

la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances "La Suisse", de Me Le Prado, avocat de la société Athea et de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), de la SCP Piwnica et Molinié

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement cassé ; Ainsi fait

le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Globalease, de la SCP Piwnica et Molinié

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gerling Konzern Belgique, société de droit belge, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 28 mars

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Roubaix Tourcoing, dont le siège est à Tourcoing (Nord), ..., BP 639, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars

Jean-Marc A..., demeurant ..., 4 / de M. Michel X..., demeurant ..., 5 / de M.

ENTREPRISE CABARET C/ SCCV OISEAU DE FEU Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT Copie certifiée conforme délivrée le

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, Me RICARD

X... est devenu un compte collectif avec Marck Y..., le 28 mai 2002, comme il résulte du recueil de signatures de cette date, le titulaire principal devenant Marck Y... et Marie Claire X... devenant co-titulaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur