Marc X..., demeurant ... au Coudray-Montceaux (91830) ; M.

-E..., avocat au barreau de MEAUX INTIMEE COMMUNE DE MONTCEAUX LES MEAUX agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice, Monsieur Z..., domicilié [...]

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, l'office public de l'habitat du Pays de Montereau, représenté par Me Carrere, demande au Tribunal : 1°) de condamner Pôle

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Montceau-les-Mines la somme de 3 000 euros à verser à M.

REGULIERES ; ATTENDU QU'EN SE FONDANT SUR UN ARRETE ENDATE DU 23 JUILLET 1958 EMANANT DU PREFET DU DOUBS DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MORTEAU

Pierre X..., demeurant 5, place de l'Hôtel de Ville, 25500 Morteau, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de Mlle Gilberte X...

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Montereau.

Le désistement de la commune de Montceau-les-Mines de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

1978 par l'hôpital de Blanzy en qualité de manipulatrice en électroradiologie et est devenue, à la suite d'un regroupement d'établissements hospitaliers, salariée du syndicat inter hospitalier de Montceau-les-Mines

Le 18 octobre 2022, le directeur du centre hospitalier de Montceau-les-Mines a mis l'intéressée en demeure de rejoindre son poste le 25 octobre 2022.

Un mémoire, présenté pour la commune du Coudray-Montceaux, a été enregistré le 16 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 :Les conclusions de la commune de Ruy-Montceau présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

(SEINE-ET-MARNE), UN NOUVEAU CENTRE DE PRODUCTION OU, DES LORS, LES FABRICATIONS SE SONT POURSUIVIES SOUS SA DIRECTION ; QUE, DANS LE MEME TEMPS, IL A ETABLI SON DOMICILE A PROXIMITE DE MONTEREAU

Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE, et de M.Thierry de SAINT-LOUP, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Keller Fondations Spéciales a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Montereau-Fault-Yonne à lui verser la somme de 77 032,95 euros,

LA NUIT BLEUE et de Me Delvolvé, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne, - les conclusions de M.

Sur les conclusions indemnitaires de Montereau-Fault-Yonne : En ce qui concerne la mise en œuvre de la garantie : 2.

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, la SAS Ferme de Montereau et Mme A déclarent se désister de leur requête.