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14 349 résultats pour « Mortreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04293_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La société Soprodi Radios Région a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Star en catégorie B dans la zone de Morteau sur la fréquence 104.6 MHz.

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2105460_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Sur l'exception de non-lieu opposée par la commune de Montereau-Fault-Yonne : 3.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008007040

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

Marc X..., demeurant ... au Coudray-Montceaux (91830) ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc5f95969a7c837dcbff6e

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

-E..., avocat au barreau de MEAUX INTIMEE COMMUNE DE MONTCEAUX LES MEAUX agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice, Monsieur Z..., domicilié [...]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203217_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, l'office public de l'habitat du Pays de Montereau, représenté par Me Carrere, demande au Tribunal : 1°) de condamner Pôle

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161249

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Montceau-les-Mines la somme de 3 000 euros à verser à M.

Source officielle
CC

civ3

607940bb9ba5988459c3d871

Cassation

6 novembre 1964

6 novembre 1964

REGULIERES ; ATTENDU QU'EN SE FONDANT SUR UN ARRETE ENDATE DU 23 JUILLET 1958 EMANANT DU PREFET DU DOUBS DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MORTEAU

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd580146774072f7

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Pierre X..., demeurant 5, place de l'Hôtel de Ville, 25500 Morteau, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de Mlle Gilberte X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502180_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Montereau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502189_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le désistement de la commune de Montceau-les-Mines de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01654

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

1978 par l'hôpital de Blanzy en qualité de manipulatrice en électroradiologie et est devenue, à la suite d'un regroupement d'établissements hospitaliers, salariée du syndicat inter hospitalier de Montceau-les-Mines

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301397_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le 18 octobre 2022, le directeur du centre hospitalier de Montceau-les-Mines a mis l'intéressée en demeure de rejoindre son poste le 25 octobre 2022.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304398_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Un mémoire, présenté pour la commune du Coudray-Montceaux, a été enregistré le 16 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100396_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Article 2 :Les conclusions de la commune de Ruy-Montceau présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552df

Cassation

6 décembre 1972

6 décembre 1972

(SEINE-ET-MARNE), UN NOUVEAU CENTRE DE PRODUCTION OU, DES LORS, LES FABRICATIONS SE SONT POURSUIVIES SOUS SA DIRECTION ; QUE, DANS LE MEME TEMPS, IL A ETABLI SON DOMICILE A PROXIMITE DE MONTEREAU

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007863681

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE, et de M.Thierry de SAINT-LOUP, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034900524

Admin. suprême

9 juin 2017

9 juin 2017

Vu la procédure suivante : La société Keller Fondations Spéciales a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Montereau-Fault-Yonne à lui verser la somme de 77 032,95 euros,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834836

Admin. suprême

21 janvier 1994

21 janvier 1994

LA NUIT BLEUE et de Me Delvolvé, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003867_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Sur les conclusions indemnitaires de Montereau-Fault-Yonne : En ce qui concerne la mise en œuvre de la garantie : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200691_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, la SAS Ferme de Montereau et Mme A déclarent se désister de leur requête.

Source officielle