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526 résultats pour « Motoala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2319134_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Monzala, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 novembre 2023 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778ba853827c9026d20a

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 851 024 174 représentée par Me Frédéric TROJMAN de la SELEURL TROJMAN-MOTILA

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e8d83dbd04f5fb2b6b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Flora PÉRONNET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Frédéric TORJMAN de la SELARL TROJMAN MOTILA

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533873_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Matalon, Les observations orales de Me Motila avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533875_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Matalon, Les observations orales de Me Motila avocat de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00001_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, F.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00242_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, F.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01793_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, F.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02263_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, F.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02323_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, N.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02994_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, F.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03026_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, F.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03325_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, F.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00442_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, N.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02542_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, N.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03704_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, F.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4c7cdc6046d47055d86

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] produit la facture de deux téléphones portables (ticket de caisse Fnac du 10 décembre 2022 pour un Iphone et des accessoires, et facture Bouygues Télécom du 16 décembre 2022 pour un téléphone Motorola

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211163_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

AÏT MOUSSALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210014_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

AÏT MOUSSALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2406706_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

AIT MOUSSALa République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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