société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me BLONDEL, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La MUTUELLE

observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LES MUTUELLES

société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

de Desvres, société coopérative de crédit, dont le siège est place Léon Blum à Desvres (Pas-de-Calais), 2 ) la Caisse de crédit mutuel Artois-Picardie, dont le siège est ...

[DF], [JD], [VM], [GJ], [OE] et [MW], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Energie mutuelle, de M. [H], Mmes [Y], [K], MM.

relative à l’affiliation de la Mutuelle du Ministère de la Justice à la Société de Groupe d’Assurance Mutuelle AG2R La Mondiale

relative à la création de l'Union Mutualiste de Groupe Viamut par la Mutuelle Entrain et la Mutuelle Générale des Cheminots

relative à l’affiliation de la Mutuelle Civile de la Défense à la Société de Groupe d’Assurance Mutuelle Klésia Assurances

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix en Provence, 26 février 2004) de l'avoir condamné à payer une somme d'un certain montant à la société Mutuelles du Mans IARD, subrogée dans les droits

la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] et venant aux droits de Covea caution, défenderesses à la cassation ; Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles

APPELANTE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la S.A.

du Mans IARD, devenue La Mutuelle du Mans, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La Mutuelle du Mans a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi

de Me F... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MUTUELLE

générale (la mutuelle) ; qu'il est décédé le [...]          , à l'âge de 51 ans, en l'état d'un testament du 22 octobre 1999 instituant sa compagne, Mme X..., légataire universelle ; que la mutuelle a

D..., domicilié [...] , 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [...] ,

qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la CPAM des Yvelines ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 février 2005), que Mme X... a souscrit auprès de la société Mutuelle

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances La Mutuelle du Mans IARD, anciennement Les

siège est à Saint-Jean-d'Angle, Saint-Agnant (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section D), au profit de : 1 ) la Mutuelle

deux moyens réunis, le premier pris en ses cinq branches : Attendu que Mlle X... a acquis le 31 mai 1994 un immeuble pour lequel elle a souscrit, le 4 août 1994, auprès des assurances du Crédit mutuel

E... et F... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, en qualité de vacataires occasionnels / guichetiers dans le cadre de contrats à durée déterminée journaliers qui se sont succédé de façon