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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00549_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme A, représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juillet 2021 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401351_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510943_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

69cece45cdc6046d47e781a4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/08578 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SRT AFFAIRE : Mme [A] [H] [C]( Me Djibril NDIAYE) C/ M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502920_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A D, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Afghanistan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600560_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504242_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304235_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A B, demeurant 13 Mail Gaston Plainte à Lognes (77185), représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301516_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 31 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205351_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la préfète de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2215306_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par une requête n° 2215306/8 enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet de police de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406113_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

C B, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2414406_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention "

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300453_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

644229f4d2fa6fd0f80404e3

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

APPELANT RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Agent judiciaire du trésor-Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique [Adresse 2] [Adresse 2]-RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Représenté par Me Issakha NDIAYE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

644229f4d2fa6fd0f80404e5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

APPELANT RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Agent judiciaire du trésor-Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique [Adresse 4] [Localité 2]-RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Représenté par Me Issakha NDIAYE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

644229f4d2fa6fd0f80404e7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

APPELANT RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Agent judiciaire du trésor-Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique [Adresse 4] [Localité 2]-RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Représenté par Me Issakha NDIAYE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8af0b31e6c455a28480

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, substitué à l'auidence par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis Ndiaye

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688af892aac506b5d705cfeb

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis NDIAYE du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507306_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

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