AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00549_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme A, représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juillet 2021 du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401351_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510943_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle1ère Chambre Cab2
69cece45cdc6046d47e781a4
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/08578 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SRT AFFAIRE : Mme [A] [H] [C]( Me Djibril NDIAYE) C/ M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502920_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A D, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Afghanistan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600560_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504242_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304235_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, demeurant 13 Mail Gaston Plainte à Lognes (77185), représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2301516_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 31 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205351_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la préfète de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2215306_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par une requête n° 2215306/8 enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet de police de Paris
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406113_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
C B, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2414406_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention "
Source officielle2ème chambre
DTA_2300453_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229f4d2fa6fd0f80404e3
20 avril 2023
20 avril 2023
APPELANT RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Agent judiciaire du trésor-Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique [Adresse 2] [Adresse 2]-RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Représenté par Me Issakha NDIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229f4d2fa6fd0f80404e5
20 avril 2023
20 avril 2023
APPELANT RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Agent judiciaire du trésor-Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique [Adresse 4] [Localité 2]-RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Représenté par Me Issakha NDIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229f4d2fa6fd0f80404e7
20 avril 2023
20 avril 2023
APPELANT RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Agent judiciaire du trésor-Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique [Adresse 4] [Localité 2]-RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Représenté par Me Issakha NDIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6889a8af0b31e6c455a28480
29 juillet 2025
29 juillet 2025
centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, substitué à l'auidence par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis Ndiaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af892aac506b5d705cfeb
30 juillet 2025
30 juillet 2025
INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis NDIAYE du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507306_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice
Source officiellePage 16 sur 37