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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
634507b13d3abfadff7c793e
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Copie transmise par mail : - à Monsieur [R] [Z] [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Maître Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement
Source officielle1ere Chambre
63465938c024d1adffef7540
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[C] [V] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Nadine PICCA de la SCP PICCA - MOLINA, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleSociale C salle 2
69005c1e2481d356bd17032d
24 octobre 2025
24 octobre 2025
mail.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829f7c21c0e53e790dd33
12 janvier 2025
12 janvier 2025
hospitalier [Localité 6] Le greffier Copie au procureur de la République le 12 Janvier 2025 Le greffier Débats à l'audience du 12 Janvier 2025 Décision du 12 Janvier 2025 à 12h30 Nous, Nadine
Source officielleJ.L.D.
65a0407bea2f9efae430e8a7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine
Source officielle1ère chambre
DTA_2401893_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mail du 20 mars 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a classé sans suite son dossier pour incomplétude et l'a invitée à dresser un nouveau dossier complet sur internet
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616409061826438d6722595a
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, présidente et par Madame Nadine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00238
19 janvier 2012
19 janvier 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mmes X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F... et G...
Source officiellecr
61372609cd58014677422775
14 septembre 1999
14 septembre 1999
Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2103568_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
départ et/ou au retour de l'établissement en cas d'extraction médicale, le requérant se prévaut de la note de service du 31 octobre 2019 qui lui a été transmise par le chef d'établissement à l'appui du mail
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c68
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Z... épouse X... née le 12 janvier 1937 à PERILHAC (Haute-Vienne) domiciliée en cette qualité ..., demeurant Hôtel du Département Marbot 9 Rue René et Émile Fage-199-19000 TULLE représenté par Me Nadine
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02689_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Safatian pour l'université Gustave Eiffel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afd
8 novembre 2007
8 novembre 2007
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Thierry PERROT, conseiller Madame Edith SUDRE, conseiller Greffier : Madame Nadine
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6285e0ea6a1876057df5d2c6
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle justifie d'une audition consulaire de se disant [D] [Z] le 24 mars 2022 et d'une relance par mail du 20 avril 2022.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62df83b6f7f152a441828632
12 mai 2022
12 mai 2022
A compter du 28 janvier 2019 les boites mails ont été à nouveau inaccessibles et le demeurent depuis lors.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025284592
1 février 2012
1 février 2012
Bergouniou-Gournay, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la COMMUNE D'INCARVILLE et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat
Source officielleChambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0f6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 1er juillet 2013, la SARL MR PNEUS a fait l'objet d'une reprise par la SAS MASSA PNEUS INDUSTRIELS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163a6121d97f2f687d9137a
1 avril 2010
1 avril 2010
- signé par Madame Michèle BRONGNIART, Président et par Mme Nadine LAVILLE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92582
23 juin 2015
23 juin 2015
En présence de Mr A..., Président assisté de Maître LANDAIS, avocat substituant Maître LE GOURIFF de la SELARL OUTIN GAUDIN & ASSOCIES, avocats au barreau de LAVAL INTIMEE : Madame Nadine
Source officielle1ère Chambre A
5fd9acfe37e417a18e86a14c
12 décembre 2019
12 décembre 2019
L'expert judiciaire, [U] [R] avait pris note, dans un mail adressé le 6 janvier 2017 au conseil des parties, qu'un accord était envisageable .
Source officiellePage 16 sur 63