In 2001 two environmentalist non-governmental organisations (NGOs) instituted court proceedings, arguing that mechanical cockle fishing caused long-term and possibly irreversible damage to ecologically

Mr Hajaran contacted an NGO in Israel and sought their advice.

A number of NGOs who visited the Vial centre confirmed that the situation there was chaotic. The Court noted that, in the case of Khlaifia and Others v.

The applicant alleged that by that time she had chosen new lawyers working for another NGO to represent her interests.

particular, that the use of force by the police is proportionate and that trials imposing sanctions for participation in assemblies are fair;   UNDERLINED the importance of safeguarding the ability for NGOs

Application no. 5497/17 KHAGHAGHUTYAN YERKKHOSUTYUN against Armenia lodged on 27 December 2016 communicated on 1 June 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application, lodged by a non-governmental organisation (NGO

The applicant NGO is active in the field of monitoring the implementation of international human rights instruments in Hungary and in related advocacy.

- les observations de Me Iririra Nga Nga, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de l'Isère qui conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

. * Under Article 31 of the Law on Non-Governmental Organisations a warning may be issued to any NGO committing “actions incompatible with the objectives” of the Law.

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, ainsi que les observations de ce dernier ; - les observations de Me Iririra Nga Nga, substituant Me Tomasi, avocat représentant le

Cependant, la NGPA est d'interprétation stricte et il revenait à l'infirmière de solliciter un complément d'information de la part du médecin prescripteur, ce qu'elle s'est abstenue de faire.

A D, représenté par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

an NGO operating in Grozny.

The report further referred to several international NGOs which echoed the statements by the UNDSS.

RG 2025014318 21/03/2025 ENTRE : SAS GD CONSEIL RH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B - Partie demanderesse : assistée de Me Xavier LOREAL, Avocat (P285) et comparant par Me Julie HONG NGOC

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christelle MARQUIS, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Stéphanie NGUYEN NGOC

NEXITY IMMOBILIER D’ENTREPRISE venant aux droits de société GEPRIM [Adresse 7] TS 50029 [Localité 20] représentées par Maître Stéphanie NGUYEN NGOC de l’AARPI AXIAL Avocats, avocats au barreau de PARIS

, Société par Actions Simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 407 519 370,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie NGUYEN NGOC

Ngoc Z...

Ngoc et par M. B... sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne Mme Nguyen Y..., envers M.