Maître Valérie Nicod, avocat, qui en a fait la demande, est autorisée à recouvrer directement à l'encontre de M.

irrecevable la constitution de partie civile de Royal Street Gallery en raison de la relaxe intervenue au plan pénal ; "aux motifs que selon la partie civile, c'est dans le cadre d'un accord avec Nicole

X... s'est bien rendu coupable de délit de soustraction d'un criminel à l'arrestation ou aux recherches" ; "alors qu'en se bornant à reproduire les déclarations faites par Yvose U... dite Nicole lors

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole de Z... épouse Bernard de X..., demeurant ...

pourvoi formé par Mme Agnès A..., épouse Z..., demeurant ..., 17220 La Jarrie, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, section 2), au profit de Mme Nicole

Philippe, René, Marcel X..., 2°/ Mme Nicole, Jeanne Y... épouse X..., demeurant ensemble Le ... et actuellement Les Jardins de l'Etang, ..., appartement 342, 33200 Bordeaux-Caudéran, en cassation d'un

d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1°/ de la société Galerie Clémenceau, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Nicole

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

de la violation des articles 80, 81, 151, 171, 173, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'audition de Nicole

    Nicos Th.

Attendu que la société Européenne d'éviers, venant aux droits de la société Chaudronnerie et tôlerie inoxydable (CTI), a recherché la responsabilité professionnelle de la société d'avocats cabinet Nicol

Gaëtan Z..., stagiaire en master 2, après accord de Me Nicolle substituant Me Varlet » ; "alors que la chambre de l'instruction délibère sans qu'en aucun cas le procureur général, les parties, leurs avocats

Michel Z... complice de ce délit ; " aux motifs qu'il n'est pas contestable ni d'ailleurs contesté, que l'imputation faite à X... d'être un " grossiste de la cocaïne très influent au sein du milieu niçois

#Odette Nicos Petrides Co. Inc. pret Eiropas Komisiju.#Pieteikums par pārskatīšanu - Valodu lietojums Tiesā - Acīmredzama nepieņemamība.#Lieta C-64/98 P-REV.

dont il était le dirigeant, à savoir, Bernard G..., Alain H..., Jean Le Floc'h, Thierry A..., Noël F..., Denis I..., et Nicole Y...; "aux motifs que s'agissant de la complicité du délit de démarchage

Son père, le second requérant, est né en 1907 et réside à Nicosie. 27.

Michel Z..., 2°) Mme Z..., née Nicole X..., demeurant ensemble ... (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1985 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., prise tant en son nom