COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2008 No / 2008 Rôle No 07 / 19931 Nicole X...

Janvier 2018 APPELANTE : SAS VERRERIE DE SAINT JUST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée par Maître Nicolas

Nicolas Z...

Nicolas B...

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune d'Emerainville

Par une décision en date du 11 octobre 2023, dont le requérant demande au tribunal de prononcer l'annulation, le maire de la commune de San Nicolao a rejeté cette demande.

Nicolas X..., 3°/ M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

[I] [U] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [J] [T] DEFENDEUR : M.

B... a suivi une formation service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP3) organisée par l’Institut Nicolas Barré du 19 avril au 23 juin 2022.

Forgeois et Associés représentant la commune de Sainghin en Mélantois et de Me Jamais, représentant la SCCV Le clos Saint Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 mai 2025. Le président : Signé : M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Novembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

[M] [D] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [T] [P] DEFENDEUR : M.

Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du conseil de discipline du lycée Nicolas

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2021. Le Président : Signé : M.