cette contrainte a été imprévisible, puisque l'expert lui-même ne l'avait pas prévue et ne pouvait la pressentir; qu'en effet, pour apprécier la nature complète du sol, il convenait de procéder aux fouilles

Quatre des six passagers, le pilote Christian P..., Jean-Jacques I..., Eddy Q... et Nicolas Q..., parviennent à s'extraire, non sans subir des brûlures de gravité variable.

Maurice XX..., demeurant ..., 56 / la société Quercy chaudronnerie, dont le siège est Fouilladelle du Pin, 46600 Cressensac, 57 / la société Quercy moto, dont le siège est Pech d'Angely, 46000 Cahors

Représentés tous par Me Christophe CUARTERO, (TOQUE 101) avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE, avocat au barreau

L'expert a déposé son rapport le 20 mai 2011, concluant à un risque de glissement de terrain imputable à la fouille réalisée par M.

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

situé [Adresse 4] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Toulouse sous le numéro B 392 813 242 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Nicolas

  Jungwiert, Sir Nicolas Bratza et M.   K.   Traja, juges, ainsi que de M me   S.

  Loucaides et Sir Nicolas Bratza, juges, se trouvait jointe à l’arrêt. 6.

René, André XT... et son épouse Albertine Fourcade, demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 20°/ M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société du château Ministre, de la SCP Nicolaÿ, de

déclaration d'appel du 07 juillet 2023 APPELANTS : [V] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [J] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Nicolas

Représenté par Me Claire LITAUDON de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 EN PRÉSENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me DEMARD Nicolas

Représenté par Me Claire LITAUDON de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 EN PRÉSENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me DEMARD Nicolas

A... et du Cabinet d'Architecture Atelier Gambert, de Me Célice, avocat de l'Union des Assurances de Paris (UAP), de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la Société Soridef et Compagnie Rodin

SODEXO JUSTICE SERVICES N° SIRET: 310 239 702 00536 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas SERRE de la SELARL OX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Fanny PERHIRIN, avocat au

[Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, K0136 INTIMÉE CENTRE DENTAIRE [1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas

2023 APPELANTE : Madame [G] [XW] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Claudine THOMAS de la SELAFA FIDUCIAL SOFIRAL, avocat au barreau d'ANGERS, substituée par Maître Annabelle NICOLAS