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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e0f

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

MALTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/03447 Copies certifiées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517652_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Mallet de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504250_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mallet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723f7cd5801467741083e

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Delebart Mallet, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85303

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

S.C.P MALET Y... Z... Olive S.C.P MALET Y...° E es qualité représentant des créanciers de A... Z...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21441_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Méditerranée, la société anonyme d'économie mixte locale des transports de l'agglomération de Montpellier ainsi que les sociétés TSO, ETF, Razel-Bec, Egis Rail, Ingerop Conseil et Ingénierie, Spie Batignolles Malet

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69eafc34cdc6046d4757138d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MALLET, Conseillère désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21b5cdc6046d475c3402

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SAM AJ a alors mandaté l'entreprise Energie 63/Maclem qui a constaté pour chaque installation l’absence de sonde de température et l’absence de vase d’expansion et de bouteilles de mélange, équipements

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300813

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La première chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur la fin de non-recevoir soulevée, sur l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats à l'audience publique du 21 septembre 2021

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6438f228a942a604f5e93365

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le contrat de travail a été repris le 1er janvier 2008 par la société entreprise Malet, devenue depuis Spie Batignolles Malet.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22661_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

travaux de circulation une signalisation adaptée avertissant les usagers de la présence de gravillons ; - elle n'a fait preuve d'aucune imprudence ou négligence ; - la société Spie Batignolles Malet

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203947

Admin. suprême

22 juin 2020

22 juin 2020

In 2012 A.H. changed sex from male to female and changed from male registration to female registration in the public records.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69b91a06cdc6046d47f35f05

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DU 14 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 28 Septembre 2023, N°23/00122 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure MALLET

Source officielle
CC

civ3

60794ca89ba5988459c465d1

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

X... a donné à bail à la société Peletier Haussmann hôtel un immeuble à usage commercial et confié au cabinet Lepinay et Mallet la gestion de son bien ; qu'un congé a été délivré à la locataire, le 28

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773ecf19

Cassation

18 novembre 1987

18 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements DELEBART-MALLET, société à responsabilité limitée dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ1

61372314cd5801467740520a

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Edouard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la banque Neuflize Schlumberger Mallet, société anonyme, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500755_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 février 2026, la société Spie Batignolles Malet, représentée par Me Salesse, demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise aux sociétés Fronton Travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300354_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Il soutient que l'immeuble cadastré section BH n° 234 sis 18 place Mallet à Bagnols sur Cèze et appartenant à la SCI HMDJ et M. D B présente un risque pour la sécurité publique.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1699

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

In 2001, following a prison doctor's referral, she was handcuffed and taken to a public hospital by three male and one female security officers in order to undergo a gynaecological scan.

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c591eb

Cassation

24 octobre 1978

24 octobre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1147 ET 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, UN ACCIDENT ETANT SURVENU A UN CAMION QUE LA SOCIETE MALET AVAIT ACHETE A

Source officielle

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