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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e0f
22 avril 2024
MALTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/03447 Copies certifiées
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517652_20251020
20 octobre 2025
de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Mallet de la somme de 800 euros.
Reconduite à la frontière
DTA_2504250_20250502
2 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mallet, avocat de M.
soc
613723f7cd5801467741083e
29 mai 2002
X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Delebart Mallet, société anonyme, dont le siège est ...,
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85303
17 avril 2001
S.C.P MALET Y... Z... Olive S.C.P MALET Y...° E es qualité représentant des créanciers de A... Z...
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
Méditerranée, la société anonyme d'économie mixte locale des transports de l'agglomération de Montpellier ainsi que les sociétés TSO, ETF, Razel-Bec, Egis Rail, Ingerop Conseil et Ingénierie, Spie Batignolles Malet
Rétention_recoursJLD
69eafc34cdc6046d4757138d
23 avril 2026
MALLET, Conseillère désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e21b5cdc6046d475c3402
19 mai 2026
SAM AJ a alors mandaté l'entreprise Energie 63/Maclem qui a constaté pour chaque installation l’absence de sonde de température et l’absence de vase d’expansion et de bouteilles de mélange, équipements
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300813
23 novembre 2022
La première chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur la fin de non-recevoir soulevée, sur l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats à l'audience publique du 21 septembre 2021
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6438f228a942a604f5e93365
13 avril 2023
Le contrat de travail a été repris le 1er janvier 2008 par la société entreprise Malet, devenue depuis Spie Batignolles Malet.
3ème chambre
DCA_22TL22661_20241001
1 octobre 2024
travaux de circulation une signalisation adaptée avertissant les usagers de la présence de gravillons ; - elle n'a fait preuve d'aucune imprudence ou négligence ; - la société Spie Batignolles Malet
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203947
22 juin 2020
In 2012 A.H. changed sex from male to female and changed from male registration to female registration in the public records.
2ème chambre section C
69b91a06cdc6046d47f35f05
14 octobre 2024
DU 14 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 28 Septembre 2023, N°23/00122 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure MALLET
60794ca89ba5988459c465d1
19 juillet 1995
X... a donné à bail à la société Peletier Haussmann hôtel un immeuble à usage commercial et confié au cabinet Lepinay et Mallet la gestion de son bien ; qu'un congé a été délivré à la locataire, le 28
613720a6cd580146773ecf19
18 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements DELEBART-MALLET, société à responsabilité limitée dont le siège social est ...
civ1
61372314cd5801467740520a
9 juin 1998
Edouard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la banque Neuflize Schlumberger Mallet, société anonyme, dont
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500755_20260407
7 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2026, la société Spie Batignolles Malet, représentée par Me Salesse, demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise aux sociétés Fronton Travaux
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300354_20230201
1 février 2023
Il soutient que l'immeuble cadastré section BH n° 234 sis 18 place Mallet à Bagnols sur Cèze et appartenant à la SCI HMDJ et M. D B présente un risque pour la sécurité publique.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1699
8 janvier 2009
In 2001, following a prison doctor's referral, she was handcuffed and taken to a public hospital by three male and one female security officers in order to undergo a gynaecological scan.
comm
6079d36f9ba5988459c591eb
24 octobre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1147 ET 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, UN ACCIDENT ETANT SURVENU A UN CAMION QUE LA SOCIETE MALET AVAIT ACHETE A
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