Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Nourani, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

D B, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

B, - les observations de Me Nourani, représentant M. A, - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, désormais représenté par la société civile professionnelle Argon, Polette, Nourani, Appaix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

B C, représenté par la SCP Argon - Polette- Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel

Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Noura A, domiciliée Association provinciale des handicapés - BP 58 à Tinnejdad - Errachidia

Hocine, Abdelkader et Brahim Y... et Mmes Zibouda, Aïcha, Houria, Noura et Djamila Y...

Halimati, Ali Babangou Soibia, Ali Mcolo Tissianti, Ali Zamimou, Assani Laylati Lkadri, Babae Ali Satouvi, Boinaidi Hikimati, Boura Naïlati, Chanfi Anfiati, Combo Bouéni Anchia, Darcaoui Binti, Dahalani Nouriati

Code de Commerce, Vu le jugement en date du 14/05/2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : BOULANGERIE L'OCCITANE (SASU) avenue d'Occitanie Les Pièces du Nourat

DEMANDEUR : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Claude POLETTE de la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI

de la somme de 1 235 000 francs et se sont engagés en contrepartie du remboursement de la moitié de cette somme à recevoir les époux Y... dans leur maison, les loger, les chauffer, les éclairer, les nourrir

TRAJET D'ALLER ET DE RETOUR ENTRE SA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE ET LE LIEU DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE X..., GARCON DE SERVICE DE LA SOCIETE LES MAISONS DES BLESSES DU POUMON ET A CE TITRE NOURRI

minutes au fond, il était remonté sous le bateau, à environ 12 mètres ; qu'en attendant de pouvoir emprunter l'échelle de remontée, il avait occupé son groupe en jouant avec un poisson mais sans le nourrir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mesdames Terkia et Noura C demandent au tribunal de délivrer, au bénéfice de leur père, un certificat de nationalité française

Noiraix Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la sociétéMS Distribution, domicilié à Villefranche-sur-Saône (Rhône), route de Riottier, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Par ordonnance du 21 octobre 2005 du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Nantes, Madame Noura X... épouse Y... a été déboutée de sa demande tendant à :* se voir autorisée à résider

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, sur le pourvoi formé par la société Noura

[R] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Foncière Noram, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

a pu estimer, sans encourir aucun des griefs du moyen, que l'enfant ayant légitimement vocation de vivre avec sa famille naturelle directe, le droit de visite et d'hébergement confié aux parents nourriciers

. ; que ceux-ci, qui n'avaient pu obtenir de la Direction des interventions sanitaires et sociales (DISS) l'agrément de la qualité de parents nourriciers salariés, ont menacé de ne plus assurer la garde