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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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22 janvier 1991
Francis XI..., demeurant à Bachy (Nord), Cysoing, ..., 16°/ de Mme Patricia AD..., demeurant à Lille (Nord), ... ci-devant et actuellement 9, square de l'Ermitage à Lille (Nord), 17°/ de M.
Cour d'Appel
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11 mars 2002
A cet égard nous vous rappelons que vous n'adressez plus la parole à Olivier Ortega ( directeur responsable du personnel ) depuis plusieurs mois sans aucune raison, si ce n'est votre agressivité à son
6253cc16bd3db21cbdd8f147
7 décembre 2011
des pièces produites par les parties et notamment de la " carte de visite " de la société SA (pièce no 14) que son activité consiste en : "- débouchage de toutes canalisations -vidange des fosses, bacs
Pôle 1 - Chambre 8
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26 avril 2024
Localité 5] - RG n° 23/53130 APPELANTE SAS T et J, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-olivier
2ème chambre
DTA_2102655_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 décembre 2021 et 20 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Sébastien Bach, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour
3ème Chambre Commerciale
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9 août 2022
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AOUT 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia
1ère Chambre
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16 janvier 2023
AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur de la SARL VIVABOIS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN
6358cdfbc40aa805a7864da8
25 octobre 2022
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre,rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia
8ème chambre
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24 août 2022
Représentés par Me Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE LA SAS BLACHE MACONNERIE au capital de 10.000 euros, immatriculée sous le numéro 800 563 686 du registre
10e Chambre
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24 novembre 2016
La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 4 - Chambre 8
61630b7342de3d260b993292
12 avril 2012
pour la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS (toque : E379) Monsieur [W] [D] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [V] [G] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Charles-Hubert OLIVIER
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01578
7 novembre 2018
Olivier WWW..., domicilié [...] , 85°/ M. Jacky XXXX..., domicilié [...] , 86°/ M. Johnny YYYY..., domicilié [...] , 87°/ M.
Pôle 5 - Chambre 16
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16 avril 2026
EKINOPS FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029
Pôle 1 - Chambre 1
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23 juin 2015
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ALGERIE représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de Me Bachir
Chambre civile Section 2
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11 mai 2022
[W] [R] [Adresse 3] lieudit [Localité 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
DTA_2500231_20251202
2 décembre 2025
pour un total de 18 jours ainsi qu’un rapport d’examen médical de l’unité médico-judiciaire du centre hospitalier de la Polynésie française qui relève notamment des « ruminations anxieuses, des flash-back
1re Chambre A
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3 mai 2016
La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
civ3
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17 novembre 1999
Maurice XQ..., 88 / de Mme Olivier, épouse XQ..., demeurant ensemble ..., 89 / de M. André XR..., 90 / de Mme Marie XO...
3ème chambre
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19 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.
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6 septembre 2022
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
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