ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre en charge de l'économie et des finances en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

C A, ressortissant algérien né le 1er janvier 1963 à Ouadhias (Algérie), a présenté une demande de visa de long séjour auprès des autorités consulaires françaises à Alger.

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne ministre d’Etat, ministre des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

B A, ressortissant algérien né en 1972 à Ouadhia (Algérie), a déclaré être entré en France en juillet 2014.

B, ressortissant algérien né le 29 octobre 1973 à Ouadhias (Algérie), est entré en France selon ses déclarations le 5 octobre 2016, muni d'un visa ne l'autorisant pas à séjourner plus de quatre-vingt-dix

Mme B, ressortissante algérienne née le 9 février 1973 à Ouadhias (Algérie), est entrée en France selon ses déclarations le 5 octobre 2016, munie d'un visa ne l'autorisant pas à séjourner plus de quatre-vingt-dix

B..., ressortissant algérien né le 28 janvier 1993 à Ouadhias (Algérie), a bénéficié en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien portant la mention « salarié » valable jusqu’au 7 juin 2024.

INDIANA SEBASTOPOL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée de Me Romain AUBESSARD substituant Me Valérie OUAZAN de la SAS

A, - les observations de Me Ouadah-Benghalia, substituant Me Rayssac, pour la société Swisslog. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouadah-Benghalia

B soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine, en raison de son appartenance à l'ethnie Ouaddai.

Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouadah-Benghalia pour la commune d'Ivry-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.

Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Ouadah Benghalia, substituant Me Pasquier de Solan, représentant Mme A....

Fadel, greffier, Mme B a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Ouadah-Benghalia, avocate de la société APROFIM, qui persiste dans ses écritures et souligne notamment que

aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 9] 1981 à [Localité 12] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne demeurant [Adresse 5] représenté par Me Meriem OUADAH

’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BALY Laurent OUDANE

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine OUDANE