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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505918_20250926
26 septembre 2025
B et que le projet a reçu un avis favorable de Véolia et de la SAUR, sans prescription quant à sa réalisation ; - les observations de Me Oueslati, représentant M. et Mme A, qui confirme leurs observations
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603509_20260410
10 avril 2026
Maitre, les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, représentant la société les Evens Immobilier, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête et qui ajoute que la demande
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504058_20260108
8 janvier 2026
Alvarez, conseiller ; - les observations de Me Oueslati, pour la SCCV Atome qui reprend l’ensemble des conclusions et moyens de ses écritures, insiste à la barre sur le fait que la condition d’urgence
Eloignement urgent
DTA_2303348_20230628
28 juin 2023
Vergne, - les observations de Me Oueslati, avocate commise d'office représentant M C, qui abandonne le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions attaquées, s'en rapporte pour le surplus
1ère Chambre
DTA_2100107_20230414
14 avril 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Poilvet, de la SELARL Guillotin Le Bastard et Associés, représentant la SAS Vigilis et autres, et de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant
3ème Chambre
DTA_2101542_20231207
7 décembre 2023
Blanchard, rapporteur public, - les observations de Me Saout, représentant M. et Mmes C, - les observations de Me Oueslati substituant Me Rouhaud, représentant l'EARL Branellec, - et les observations
DTA_2001952_20230214
14 février 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Mme G, élève-avocate, et de Me Cheneval, avocat des requérants, et celles de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, avocat de la communauté de communes Erdre
DCA_22NT02769_20240126
26 janvier 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, représentant Mme B et M. H. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000270_20221125
25 novembre 2022
B, et de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de à l'Île de Batz. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 14 novembre 2022.
4eme Chambre Section 2
636ca65f6c7633dcd15b3c60
7 octobre 2022
07/10/2022 ARRÊT N°2022/397 N° RG 21/02255 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFPJ CB/AR Décision déférée du 15 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00144) OUESLATI
Chambre 27 / Proxi fond
678fed8451b02779572a092b
13 janvier 2025
en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier ; Après débats à l'audience publique du 18 Novembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI
DTA_2500585_20250210
10 février 2025
Grondin, - les observations de Me Oueslati, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2214036_20230721
21 juillet 2023
les observations de Me Diversay, avocate des sociétés requérantes ; - les observations de Me William, substituant Me Bernot, avocat de la commune des Sables d'Olonne ; - les observations de Me Oueslati
DTA_2201630_20250404
4 avril 2025
B, et de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de l'Ile de Batz. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2205623_20251212
12 décembre 2025
Met, rapporteur public ; - les observations de Me Oueslati, représentant M. B..., et celles de Me Bonnat, représentant le CCAS de Plumeliau-Bieuzy. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2004382_20230214
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, avocat de la communauté de communes Erdre et Gesvres. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_1910084_20231207
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - et les observations de Me Oueslati, substituant
5ème Chambre
DTA_2201977_20221229
29 décembre 2022
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Leduc représentant la SARL West Promotion, de Me Lefeuvre, représentant la commune de Vern-sur-Seiche, et de Me Oueslati, représentant la SARL
DTA_2105224_20250206
6 février 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, de la SELALR Lexcap, représentant M.
DTA_2008429_20230131
31 janvier 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Vérité, avocate des requérants et celles de Me Oueslati, avocate de la communauté de communes Erdre et Gesvres. Considérant ce qui suit : 1.
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