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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720b9cd580146773eddfd

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT CGT DES EMPLOYES DU GIT, dont le siège est à Saint-Ouen L'Aumône (Val-d'Oise), ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300547

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

département de Seine-Saint-Denis siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f1120

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FILARIANE, ayant siège rue du Général De Gaulle à Saint-Ouen (Somme), en cassation d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2004440_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mars 2020, par lequel le maire de Saint-Ouen-sur-Seine a mis fin à sa délégation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300885

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

département de Seine-Saint-Denis siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508786_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

juillet 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a maintenu la sanction d'exclusion définitive prononcée à son encontre par le conseil de discipline du lycée Château d'Epluches à Saint-Ouen-l'Aumône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309979_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la commune de Saint-Ouen l'Aumône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02707_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Picard pour la commune de Saint-Ouen et de Me Juliac-Degrelle pour la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2014417_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2021, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456483.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

(SEMISO), les parcelles de terrain nécessaires à l'opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté Porte de Saint-Ouen.

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7f2c

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de M. le trésorier principal de Saint-Ouen-L'Aumône, domicilié en cette

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b86b

Cassation

17 janvier 1984

17 janvier 1984

TOITURE ACCESSIBLE AUX VEHICULES, TRAVAUX QUI N'AVAIENT PAS ETE AUTORISES PAR LE PERMIS DE CONSTRUIRE QU'IL AVAIT SOLLICITE EN VUE DE REALISER LA REFECTION D'UN IMMEUBLE A USAGE DE GARAGE SIS A SAINT-OUEN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102205_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 19 mai 2021 de la communauté de communes Aunis Atlantique approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Ouen-d'Aunis en tant qu'elle

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155a0aa7e95fd3fcf800f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SAINT OUEN LANDY FEREAL représentée par sa gérante la société NEXITY REGIONS IV venant aux droits de la société GEORGES V ILE DE FRANCE sis [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Muguette

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-ceab19bad80d630e7bd26f7d72e401a6ed3f3c08

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Rob Kamsteeg, Dionisius Johannes Henricus Van Tilborg et Diede Mink Van Den Ouden | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-188d634350af96c71f9d772bc97bc64ad8e4c238

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-9f380f8ec4febcbebe83a7cebbeccde9c52102e9

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-4ef6b5b2926e61ce90fdfbee20a605d3981592d1

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

AMF:OS:NK-TTquHV84XpMJPn93quT8Rr

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

697407c9cdc6046d477e9090

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/08365

Source officielle

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