CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 JUILLET 2017 SUR DÉFÉRÉ APPELANT : [U] [L] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] CAMEROUN [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Malik NEKAA

Bois de Nèfles, à Ste-Clotilde (97490) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance, en date du 17 juillet 1992, par laquelle le président du tribunal administratif de Saint-Denis

Zone industrielle du Vazzio 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Stéphane NESA

    La requérante était propriétaire d’un terrain de 2   400 m² sis à Nea Penteli, près d’Athènes. 7.

Les NEA-MTD font l’objet d’un réexamen périodique donnant lieu à la publication de « conclusions ».

    Le 15 octobre 2008, le requérant enregistra le divorce au service de l’état civil de la mairie de Nea Ionia.

The director of Nea Zoi was questioned and corroborated the applicant’s claims.

représentée par son maire domicilié à l'Hôtel de Ville, rue Pasteur, Saint-Denis (Réunion), 2°/ de Monsieur Janick X..., demeurant à Saint-Denis (Réunion), 246, SHLMR Le Ruisseau, rue du Bois de Nèfles

en tutelle, représenté par la DASS des Hautes-Alpes, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre), au profit de Monsieur Antoine Z..., demeurant à Neffes

Pause, demeurant actuellement 119, route du Bois Nèfles à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de

B A, représenté par Me Neda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Dans ses dernières écritures transmises au greffe par voie électronique le 9 janvier 2023, la société Neca Notaires (anciennement SCP Prevot Geraudie Blanc) demande à la cour de : « I.

, née le 15   février   1954, résidant à Acharnai Vasiliki STAVROPOULOU, née le 9   mars   1971, résidant à Arta Andromachi ANTONIOU, née le 21   août   1950, résidant à Nea

A, représenté par Me Ouraghi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police en date du 6 juillet 2021

B A, représenté par Me Nesa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Coti-Chiavari, agissant au nom de l'Etat, fait opposition à la déclaration

Antoine Z..., demeurant à Neffes, Gap (Hautes-Alpes), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Paul Z... et Mme Neda Y..., épouse Z..., demeurant ... à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Toulouse ; LA COUR

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme B..., née Eléna Y..., demeurant au Bourg à Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde), 2 / Mme Z..., née Nella