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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
634f95cfb5afe5adfff28b53
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85979
3 octobre 2001
3 octobre 2001
: Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET, Conseiller, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane X..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5cc
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET, Conseiller, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON, Greffier.
Source officiellesoc
61372455cd580146774149f1
23 juin 2004
23 juin 2004
Christian S..., demeurant ..., 24 / de M. Joël T..., demeurant ..., 25 / de M. Denis U..., demeurant Bray en Cinglais, 14190 Fontaine-le-Pin, 26 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46b
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 18 Octobre 1984 à IASI (ROUMANIE) ... ... 69250 NEUVILLE SUR SAONE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Pascal FOREST, avocat au barreau de l'AIN INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3de
21 février 2012
21 février 2012
Christiane aux entiers dépens. Vu les conclusions signifiées le 11 janvier 2011 par madame X...
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115881
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Christian W, à M. Maurice F, à Mme Marie-Antoinette K, à M. Emile V, à M. Pascal O, à Mme Isabelle X, à M. Jacques M, à M. Azzedine U, à Mme Anny A, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b377
30 mai 2008
30 mai 2008
Pascal C / Ministère Public Y... Jean- Yves Z... Christian Q... Monique Q...
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9b
28 avril 2017
28 avril 2017
Or, en l'absence d'un bornage de la parcelle E no 15 (fonds A...) et de la parcelle E no 16 (fonds Botté), la preuve n'est pas rapportée que le chemin litigieux a pour aboutissement le fonds A....
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007838497
7 mars 1994
7 mars 1994
Christian BV..., Mme Françoise ZQ..., M. Henri AY..., Mme Maïté BQ..., Mme Catherine ZZ..., M. Alain XQ..., M. Jean-Pierre YP..., Mme Myriam R..., M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100198
15 février 2012
15 février 2012
Christian et Claude X..., versé aux débats par ce dernier, que ceux-ci s'étaient mis d'accord pour attribuer à M. Claude X...la parcelle BX 192, et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c1
5 septembre 2011
5 septembre 2011
RG N : 10/01468 AFFAIRE : Mme Pascale Christine Y... épouse Z... C/ M. Patrice Xavier Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a5
22 février 2011
22 février 2011
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE substitué par Me BRANCO, avocat APPELANT S d'un jugement rendu le 25 SEPTEMBRE 2009
Source officiellesoc
613722b9cd58014677400a3c
4 juin 1996
4 juin 1996
Christian E..., demeurant ..., 4°/ de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162da7cdda066944ee0e929
4 octobre 2012
4 octobre 2012
LOUVION - Christine LOUVION à la requête de Monsieur [S] [P], - constater le caractère abusif des mesures d'exécution forcée pratiquées par la Société Jean-Paul LOUVION - Pascal LOUVION - Christine
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008113967
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Ludovic R..., Patrick V..., Dominique B..., Christian T..., Patrick M..., Bernard Y..., Nabil X..., Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux, sont devenues sans
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93868
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Instance de PONTOISE No Chambre : 02 No RG : 14/ 08576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80e
28 février 2011
28 février 2011
Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d88c
11 janvier 2011
11 janvier 2011
né le 18 avril 1951 ... 69380 CHASSELAY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Monsieur Christian Serge Z... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE Monsieur Faïcal A... ... 21600 LONGVIC
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd9270c
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Christian B..., fils de la venderesse, est intervenu pour les accepter, instituait deux servitudes, l'une, de cour commune, consistant en une prohibition de bâtir affectant la parcelle, objet de la vente
Source officiellePage 16 sur 374