Henri Bousquet, demeurant rue de la Rasal, 12120 Comps la Grand Ville, 92 / de M. Patrick Aldin, demeurant 66, rue Ampère, 75017 Paris, 93 / de M.

Mairie de Plessis-Pâté — Copie de documents relatifs à l'autorisation de travaux concernant un établissement recevant du public délivré à la SCI X en date du 10 octobre 2016 : 1) le formulaire Cerfa de

*1DE/06/39/94/87* LRAR: - ECCS ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE - SAS UFAST Copies: - Parquet - Avocat du defandeur - Avocat du defandeur - Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire

Elle soutient que : - elle n'a pas été informée par l'OFII de son droit d'obtenir communication d'une copie du procès-verbal de police afin de présenter ses observations, en méconnaissance des droits

761-1 du code de justice administrative : Elle fait valoir que : - l’urgence n’est pas caractérisée dès lors que la requérante dispose d’un délai jusqu’au 31 mars 2026 pour mettre en place la coopération

quatre jours après sa signature, porte atteinte au principe de sécurité juridique, faute d'avoir prévu des dispositions transitoires ; Vu le décret dont la suspension de l'exécution est demandée ; Vu la copie

; e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de la commune d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération

désignant spécifiquement trois structures, soit l'IME des Papillons blancs, l'institut médico-professionnel (IMPRO) du pays de l'Oise et d'Halatte, situé aux Ageux ainsi que l'externat médico-spécialisé du Plessis

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la Cour : Jugement rend le 11 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre :1ère No RG : 03/02476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

sa sœur, née en juillet 2008, et de sa mère, Madame B C, Il est logé chez la sœur de celle-ci, titulaire d'une carte de résident délivrée par le préfet du Rhône et valable jusqu'au 30 mai 2025, au Plessis-Trévise

Société FONCIA LIBERTE C/ [Y] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 15/00808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

La société Sarmates aurait ensuite adressé, par des envois des 12 et 13 août 2022, un projet de décompte général à la CCMSL avec copie au maitre d’œuvre.

CO... et Mme AH... domiciliés 44 rue du Docteur CP... à Crépy-en-Valois (60800) ; Parcelle cadastrée AX 303, appartenant à M.

DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02203 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYZA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au

MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD - GAN INCENDIE ACCIDENTS SA - SA AGF MAT venant aux droits de ALLIANZ ASSURANCES - SA NORWICH UNION FRANCE - Société VERDY - SA RENE LAPORTE et FILS - SA ABEILLE ASSURANCES Copie

KERN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00112 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées