le pourvoi formé par Monsieur Christian Z..., demeurant "Le Bois de l'Encens", à Virson (Charente-Maritime) Aigrefeuille, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers

.. et pris de la violation des articles 309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01530 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○○○○○○

L'EARL GEAY Production a transmis sa requête sans produire la copie de la décision attaquée.

NEE CIRA SADIAKHOU TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 JANVIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 4 NOVEMBRE 1970 PAR

Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Poitiers.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M. Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

, dont le siège est 15, rue Guillaume VII le troubadour BP 629 à Poitiers (86022 Cedex) ; le CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) de POITIERS demande au Conseil d'Etat : 1°)

, de produit de cotisation foncière des entreprises afférent aux entreprises à l'origine de la perte de base de cotisation foncière des entreprises. () II.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00641 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02412 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE

COUR D'APPEL DE POITIERS Première Présidence No17-002 ORDONNANCE Nous, Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Vu la requête ; Vu les observations des magistrats dont

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES C/ [I] [M] [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

du corps de Mme A sans cercueil dont tant le requérant que l'entreprise de pompes-funèbres ont été informés.

C, Appt n° 25, à Poitiers (86000) ; M.

COUR D'APPEL DE POITIERS Première Présidence No16-035 ORDONNANCE Nous, Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Vu la requête déposée ce jour 6 avril 2016 par

D A et Mme C B épouse A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles

CLERC de la SELARL LX POITIERS - ORLEANS, avocats au barreau de POITIERS, avocats postulant, et Me Bénédicte de BOUSSAC-DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.M.C.V.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'université de Poitiers est rejeté. Article 2 : L'université de Poitiers versera une somme de 3 000 euros à M.