des copropriétaires Espace Buro (le syndicat) pour faire constater l'état d'enclave de leurs fonds et voir dire qu'ils seront désenclavés selon la solution n° 5 des rapports d'expertise judiciaire en passant

Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

familiales (URSSAF) du Jura, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons le Saunier, au profit de la société Pagani

la Grande pharmacie lyonnaise, à [Localité 4], le 19 novembre précédent, revêtus de sweat-shirts verts portant la mention « Boycott lsraël », ont, durant plusieurs heures, distribué des tracts aux passants

Pour parer à cette difficulté, celle-ci verse aux débats des attestations de son expert-comptable présentant une ventilation sur la période visée entre les ventes tiers payant et les autres ventes sans

notamment une solution concernant les revenus des médecins, que le 10 janvier 2003, le président de l'association avait informé les différents médecins de ce qu'il avait été tenté de trouver une solution passant

salle d'audience et à assister aux débats ; "alors qu'il appartient à la Cour seule de décider des mesures de huis clos et de définir les mesures d'exécution de ce huis clos ; que le président, en passant

, comme seuls susceptibles d'établir la créance individuelle contestée, et avaient, à cette fin, signifié le 26 octobre 1994 une sommation de communiquer, à laquelle la SOVAG n'a pas déféré ; qu'en passant

ainsi établi que les promesses de vente étaient, dès l'origine, des actes synallagmatiques devenus ventes parfaites par la concrétisation des obligations réciproques des parties ; que, dès lors, en passant

l'existence puisque le jugement entrepris avait relevé que le paiement avait eu lieu "par suite d'une erreur matérielle" ; qu'en s'abstenant de rechercher si la banque n'avait pas commis de faute en payant

la cause déterminante de l'accident du travail, ôte tout caractère inexcusable au manquement reproché à l'employeur ; que dans ses conclusions d'appel, la société Cobatrans avait fait valoir qu'en passant

que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; que l'employeur doit en respecter les stipulations et fournir au salarié le travail prévu et les moyens nécessaires à son exécution en lui payant

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, Mme A, représentée par Me Papanti conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article

[S] [K] a été poursuivi pour stationnement gênant d'un véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain et pour stationnement irrégulier en zone de stationnement payant. 3.

Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

président a violé les articles susvisé ; "4°) alors qu'une réduction supplémentaire de la peine peut être accordée aux condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en passant