TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ N° RG 22/59259 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLRP et N° RG 23/57042 N°: 1 Assignation du : 28 Novembre 2022 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert

délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Patricia MINAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles

Pascal pour les faits que je viens de relater...".

des prestations par la société Elec Com étant de son seul fait.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 10/13221 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02403 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODDW

AJI DIGITAL C/ Société IMMO PLACEMENT expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

TRIBUNAL JUDICIAIRE en v DE [Localité 26] ■ N° RG 24/58306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JL5 N°: 1 Assignation du : 20 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires +1 copie pour l’expert

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Herlies à sa demande de copie

Par une délibération du 21 mars 2024, le conseil municipal de la commune de La Latette a attribué une parcelle communale à et une parcelle communale au .

Au soutien de ses demandes, elle expose que : elle est propriétaire d’une maison d’habitation sise [Adresse 5], sur une parcelle cadastrée AB [Cadastre 9], laquelle est voisine de la parcelle cadastrée

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 19/03658 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe ILLOUZ, Me Bruno ADANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Depuis 2012, le canal présente une fuite qui entraîne une inondation régulière des parcelles de la société Bonnard -Rat provoquant des pertes d'exploitation importantes.

demande de communication de documents administratifs reçue le 16 février 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire de Vémars de lui communiquer toutes les autorisations d’occupation du sol délivrées sur la parcelle

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.

infections DEMANDEURS Madame [E] [C], née le [Date naissance 9] 1962 à [Localité 18], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laure GODIVEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 464, Me Pascal

personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 12/00292 Copies

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01085 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Bruno ADANI Me Julien