AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Jean-François et J...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Francon, président ; M. Didier, rapporteur ; MM. Paulot, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Francis B..., 4°/ à Mme Françoise C..., épouse B..., tous deux domiciliés [...]                                                     , 5°/ à M.

C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT REPRESENTANT L'ETAT FRANCAIS LE CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES REPRESENTANT LA CONSERVATION Grosse délivrée le : à : Me Pascale BARBANCON-HILLION Me

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

François, YZ... Louis, YA... Georges, YB... Jean-Marie, YC... Jean-Claude, YC... Monique, YD... Emmanuel, YE... Josiane, YF... Véronique, YG... Franck, YH... Thierry, YI... YJ... Nicole, YK...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure

L... indivisément la parcelle de terre Paepaenui- Vaiaivaite Vaihonu pour 2 228 mètres carrés d'une valeur de 4 678 800 francs pacifique, cette parcelle ne pouvant être divisée, de dire que si à l'issue

X..., propriétaire d'une parcelle, a assigné le Syndicat départemental d'électricité de la Haute-Vienne (SDE) et Electricité de France (EDF) auxquels il reprochait d'avoir posé, dans son sous-sol, une

Ronce, locataire de ces parcelles, en revendication de la propriété de l'entier canal, des francs-bords et des vannages et en interdiction de faire obstacle à son passage sur les francs-bords du bief

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

qualification de terrain à bâtir ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la parcelle n° 65 en continuation directe de la parcelle n° 189, toutes deux expropriées, jouxte par un

, sur la base de 2 francs le mètre carré, le montant de l'indemnité qui leur est due à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Saint-Julien-l'Ars, d'une parcelle leur appartenant, alors