arguments, en précisant que l’article 6.1 du PLUi de Rennes métropole indique que les arbres sont maintenus et remplacés seulement quand la surface de pleine terre le permet ; - les observations de Me Guegan

D..., et de Me Guédon, substituant Me Le Doucen, représentant la commune de Monteils. Considérant ce qui suit : M.

Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH -Me Philippe MAIRIN - SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

[V] [P] (SELARL CABINET CERMOLACCE- GUEDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE

C B, représenté par la SELARL Guitton et Dadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel la maire de Dardilly a accordé à la société Linéa Construction Immobilière un

locataires ou occupants sans titre de terrains (privés ou communaux) qu’ils occupent de façon permanente, ainsi que de familles installées à demeure sur une aire qui n’est normalement qu’une aire de passage

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles assiette du projet litigieux sont classées dans une zone UC définie comme à dominante d'habitat et d'équipements collectifs. 32.

Blanchard, rapporteur public, - et les observations de Me Guégan, représentant la communauté d’agglomération Quimperlé communauté. Considérant ce qui suit : 1.

Blanchard, rapporteur public, - les observations de Me Guégan, représentant la SCI H&C, - et les observations de Me Nadan, représentant la commune de Ploumoguer.

BCM, prise en la personne de Me Charles Henri CARBONI, en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de [X] [B] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Blaise GUICHON

R..., par devant le tribunal de grande instance de Basse-Terre de : - la parcelle située à [...] ), cadastrée section [...] d'une surface de 1 ha 62 a 00 ca, - la parcelle située à [...] ), cadastrée section

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport.

PROVENCIA NOVEL [Adresse 1] [Localité 29] représentée par Maître Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON En présence de Monsieur le Directeur Régional des Finances

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2021 et 6 septembre 2022, le GAEC Parc de Lan Meur, représenté par Me Guegan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

immédiats de la voie, l'ONF n'opérant de coupes d'entretien que tous les 15 ans ; que le fait qu'à vol d'oiseau le lieu de l'accident ne serait qu'à 300 mètres d'une zone urbanisée, ou encore que la parcelle

[L] [C] [M] [S] a confié au cabinet Flereau, racheté par le cabinet Guedon immobilier en 2014 , la gestion de son patrimoine, M.

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.C.I. 5C dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Pascal

Christophe Excoffier, Mme Christine Rolland et Mme Anne-Pascale Guédon. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Dominique Entraygues et Mme Christine Rolland et Mme Anne-Pascale Guédon.

Christophe Excoffier, Mme Christine Rolland et Mme Anne-Pascale Guédon. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.