enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de copie de documents relatifs au projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes

le nom de légionnaire était Michel D..., était victime d'un accident de parachute, le 1er mars 2001, lors d'un exercice sur la zone de saut de Borgo ; qu'il se présentait pour sauter, en milieu de passage

condamne pénalement et civilement ; "aux motifs que "dans un contexte de relations de copropriété conflictuelles, X... a adressé une lettre le 21 février 1997 à Y..., épouse Z..., comportant le passage

X... et son fils ont, courant 2004, acquis chacun et à bas prix, des parcelles de terrain, celles achetées par M.

II nous en manque encore un paquet " ; que le 4 septembre " I..." informe Françoise X... en langage codé de l'arraisonnement d'un bateau en Espagne.

Pour statuer ainsi, le premier juge a procédé à une analyse de l'article du 02 mars 2025 et repris les passages litigieux mis en lumière par M.

. appelle Olivier Y..., à la suite du rendez-vous avec Louis Santo Z... devant le restaurant Buffalo Grill d'Eybens, et lui dit que Louis Santo Z... lui a demandé de "faire tourner" ce qui, dans le langage

Sebastiano RUSSO 1958 Francesco RUSSO 1966 Paolo SABATINI 1965 Sergio SALINARDI 1967 Ferdinando SALLUSTIO 1962 Biagio SANTANGELO 1967 Antonio SANTANIELLO 1969 Piero SANTORO 1969 Aniello SAVO 1971 Pasquale

Y..., comme étant un élément permettant d'établir le passage de M.

Pascal Y..., - Mme Laurence Z..., épouse Y..., - M. Vincent A..., - Mme Virginie B..., épouse A..., - M. Fabrice C..., - Mme Karine D..., épouse E..., - M.

Subsidiairement, si par impossible une mesure de retrait ou de modification devait être ordonnée, la limiter strictement à certains passages précisément identifiés comme manifestement excessifs, à l’exclusion

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su