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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137236acd58014677409773
29 mars 2000
29 mars 2000
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de M.
Source officielleciv3
6137236dcd580146774099dc
28 juin 2000
28 juin 2000
en exercice, domicilié en la mairie, Carignan, 33360 Carignan de Bordeaux, 2 / de M.
Source officielleciv3
61372368cd5801467740953f
15 février 2000
15 février 2000
Maro, 2 / Mme Antoinette X..., épouse Z..., 3 / M. Etienne Z..., 4 / M.
Source officielleciv3
61372691cd580146774269ec
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre 4-6
696240f2cdc6046d47d63480
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleciv3
61372323cd58014677405eaa
15 décembre 1998
15 décembre 1998
, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 83350 Ramatuelle, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab69
14 juin 2000
14 juin 2000
François E..., demeurant ..., 20220 l'Ile Rousse, 5 / de Mme Marie B..., épouse F..., demeurant ..., 20220 l'Ile Rousse, 6 / de M.
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740efd5
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Batelat, épouse X..., demeurant ensemble ..., 13100 Aix-en-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit :
Source officielleciv3
613722d6cd58014677402198
11 juin 1997
11 juin 1997
Z..., en plus des actes translatifs de propriété, notamment ceux des 18 octobre 1991 et 13 mars 1980 sur lesquels apparaît l'existence de la parcelle litigieuse décrite comme une cour entre les bâtiments
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201473_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un jugement n° 1501506 et 1501529 du 14 mars 2018, le tribunal a annulé la convention de délégation de service public conclue le 27 décembre 2007 avec la commune de La Guérinière et a condamné la
Source officielleciv3
6137238bcd5801467740b302
27 septembre 2000
27 septembre 2000
X... de sa demande en réparation du préjudice résultant de l'obligation de cesser l'exploitation du maïs semence sur la partie non expropriée de la parcelle n° AX 1 lui appartenant, l'arrêt attaqué (Toulouse
Source officielleciv1
Donne défautc/MM. X
613723bbcd5801467740d758
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Le Vis, 11 / Mme Marie Madeleine B..., veuve de A..., demeurant ..., 12 / M.
Source officielleciv3
613723f5cd58014677410701
12 mars 2002
12 mars 2002
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90290
12 mars 2026
12 mars 2026
[B] et autre Requête n° : 982/25 Ordonnance n° : 90290 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la commune de [Localité 1], agissant par son maire, ayant SELAS Froger
Source officielle2ème chambre
DTA_2300441_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A C, représenté par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Cernin-de-Larche s'est opposé à la déclaration préalable qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2115662_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Pour contester le classement de sa parcelle en espace boisé classé, la société civile immobilière (SCI) du gros chêne se prévaut de la circonstance que le secteur d'implantation de sa parcelle comprend
Source officielleciv3
61372318cd58014677405555
10 novembre 1998
10 novembre 1998
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), au profit de la commune de Beaufort-sur-Doron, représentée par son maire
Source officielleciv3
61372344cd5801467740791a
3 février 1999
3 février 1999
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
A... et M. Antoine François Y... qui avaient déjà forméc/Mme Françoise Y
6137231ecd58014677405a69
13 mai 1998
13 mai 1998
Guerrini, conseiller, les observations de Me Camille Spinosi, avocat de Mme Françoise Y..., de Me Luc-Thaler, avocat de M. Antoine Y... et de Mme Marie-Louise Y... épouse A..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372358cd58014677408914
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux Francis Y... et de l'EARL Y..., de la SCP Peignot
Source officiellePage 16 sur 78
L'EMBUSCADE, GUERIN, Nerriere, Elisa Monique Marie, Pascal Léon, MOREAU
18/01/2015
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LE MERMOZ, DUMAS, BOUVRON, Jeanne, Marie, Stéphane, Pascal, Yannick, GUERIN
Achat avec le conjoint collaborateur
20/10/2011
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