Aucun plan ni procès-verbal de bornage de la parcelle BO n°[Cadastre 3] n'a été établi.

demande relative à une astreinte prononcée en application de l'article L. 480-7 dudit code ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Alain X..., propriétaire d'une parcelle

Pascal A... Mme A... M. Maxime B... Mme Andrée C...

cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section commerce), au profit de : 1°/ Monsieur Alain P..., demeurant ... à Garennes (Eure), 2°/ Monsieur Pascal

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

est d'autant moins fondé à invoquer son ignorance des modalités de cette opération qu'il s'agissait d'un point particulièrement sensible, puisqu'à la suite de l'accident dont avait déjà été victime Pascal

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 9 septembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Bernard Y..., Pascale

non comparant INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] assignée à jour le 12/12/23 à personne habilitée, représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Pascal

de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PASCAL

présents aux débats soient entendus oralement devant cette Cour ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que, le 25 février 2004, les témoins étaient "tous présents à l'exception de Jean-Luc C..., de Pascal

A..., représenté par Me Busson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013 050 22 M0014, en date du 17 juin 2022, par lequel le maire de la commune de Lambesc a délivré à M. C...

et les parcelles Z 24, 25, 27 et 142 dont ils attribuent la propriété à M.

Devant un résultat esthétique jugé insuffisant du fait d’un volume de grand lambeau trop faible, une prothèse a été mise en place, ronde et de 300 cc, glissée derrière le lambeau de grand dorsal.

[P]-LAMBERT-CAGNIART-MARCHAY-D'ESCAYRAC- FORESTIER, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, RCS de Paris sous le n°300 513 157 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Barthélemy

d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de Lacanau a délivré à la SCCV Byron Lake un permis de démolir une maison individuelle et de construire une résidence de huit logements sur une parcelle

Pascal X... afin de le former au métier de menuisier " alu et plastique ".

A D et Mme E B, représentés par Me Lambert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis à leur encontre le 22 juin 2021 en vue du recouvrement de la somme de 13 000 euros correspondant

A E et Mme D C, représentés par Me Lambert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis à leur encontre le 22 juin 2021 en vue du recouvrement de la somme de 13 000 euros correspondant