Patrick Q..., administrateur d'AMREP, demeurant ..., 9 / de Mme Mireille Z..., divorcée de M. André E..., demeurant ..., 10 / de M.

Patrick X..., demeurant ...

Patrick Z..., 2 / Mme Trinidad Guerrero X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 2000 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

ARNOS, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires de la résidence [7] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SARL EXPO SUD dont le siège social est situé

ARNOS, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile,

Cédric SAUNIER, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey MURRU Jean-Philippe L’agent du greffe lors des débats : LAINE Aurélie, À l'issue de laquelle, les parties

, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal Z..., Présidente, Monsieur Philippe SALLES DE SAINT-PAUL, Conseiller, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller

Patrick Y..., demeurant ..., 98000 MC Monaco, défendeur à la cassation ; M.

Patrick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Unixsys, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Patrick X..., demeurant ...

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Patricia

, et qui ont rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, à l'audience publique du 01 Février 2006, date indiquée à l'issue des débats

APPELANTE LA SCI DE LA BAIGNERIE dont le siège est [Adresse 3] représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Patrick ARNOS

.-13470 CARNOUX EN PROVENCE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Patrick ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire

SAGET, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : MAGISTRATS RAPPORTEURS : Monsieur E.

par Mme [D] [B] DÉFENDEUR : CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES 10 Boulevard Georges POMPIDOU BP 99 05012 GAP Représentée par Madame [J] [G], régulièrement munie d'un pouvoir Composition

LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mars

Patrick C..., demeurant 100, Résidence du Parc, avenue John Kennedy à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 2°) de M. Z..., demeurant ...