Patrick GN..., Patrice GP..., Christian GS..., Gérard GT..., Philippe GV..., David HX..., Patrick FU..., Thierry HZ..., Thierry HD..., Gilles HE..., Freddy HH..., Dominique HI..., André HL..., François

André, Elie B..., demeurant à Hontanx, 40190 Villeneuve-de-Marsan, 2°/ M. Paul, Lucien Y..., demeurant à Hontanx, 40190 Villeneuve-de-Marsan, 3°/ M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Joseph Charles André X...

André Vinit, - M.

, Simone X..., née le 17 octobre 1947 à Toumodi (Côte d'Ivoire), la nationalité française en qualité d'enfant naturelle de Jean-Paul X..., de nationalité française, l'arrêt attaqué retient que la filiation

Baka   (Hongrois), Rait Maruste   (Estonien), Snejana Botoucharova   (Bulgare), juge, Feyyaz Gölcüklü (Turc), juge ad hoc ,   ainsi que Michele de Salvia , greffier et Paul Mahoney

Cour assistée de la SCP CHARLES Samp ; VALVO-GASTALDI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NICE Monsieur Jean Paul Z... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté

hors agglomération, ce dernier circulant au moment des faits à la vitesse déclarée de 75 à 80 km/h au lieu de celle limitée autorisée de 60 km/h ; ""que, pour relaxer Jacques B..., Bernard Y... et André

Charles J..., à Mme Jeanne C..., à Mme I..., à Mme Y..., à M. Germain Y..., à Mlle Y..., à Mme Paulette C..., à M. André J..., à M. Gaston K..., à M. Auguste K..., à M. Francis B..., à M.

Paul-Loubière, conseiller référendaire rapporteur, MM. Thavaud, Duffau, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Paul-Loubière, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 2 juin 1993, qui l'a condamné, pour violences ou voies de fait sur un citoyen chargé d'un ministère de service public, à

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., domiciliée [...], agissant en qualité d'administrateur provisoire à la succession de Paul

rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit : 1°) de Mme Hélène F..., veuve B..., domiciliée 6, Carré de la Dû à Llupia (Pyrénées-orientales), 2°) de Mme Andrée

Mars 1937 à PIETRA DI VERDE (20230) ... 20290 MONTE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur André

X... ... 49100 ANGERS représenté par Me Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 09/ 009A INTIMEE : SAS VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR 2 Voie

Jean-Paul I...dans son rapport d'expertise, - ordonné le remploi des dépens, en ce compris les frais et honoraires définitifs de l'expert après taxation par le juge chargé du contrôle des expertises,

Jean-Paul Y...

JEAN-PAUL G..., THEODORE B... ET JEAN-CLAUDE D..., ANNULE L'ELECTION DE M. F... AU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ANDRE DE LA REUNION ET PROCLAME M. CELESTE A...