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CE
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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493585.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Pelat 493585

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493631.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

Pelat 493631

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505955_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

à l'enfance (ASE) et de l'association girondine d'éducation spécialisée et de prévention sociale (AGEP) et de l'informer, dans ce même délai, de l'état d'exécution du placement éducatif à domicile (PEAD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0e

Appel

22 novembre 2013

22 novembre 2013

en la forme ; * MOTIFS DE l'ARRET : Présent devant la Cour, Monsieur Z... sollicite la mainlevée du placement et demande le retour des enfants à son domicile dans le cadre éventuellement d'un PEAD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a29dd2cdc6046d47036eb5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Greffier lors des débats: Madame Gwenelle PELARD Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur François ROOSEN, Président, et par Madame Gwenelle PELARD

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100560

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

X... a prêté son chalut pélagique à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01502

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

travail inférieur à celui prévu dans son contrat de travail ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant, par arrêt du même jour, l'existence d'une autre relation de travail entre Mme X... et l'indivision Pelard

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200222_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

de son activité d'avocat, que les seuls clients relevant de son activité au sein du barreau du Luxembourg ; ses dossiers personnels sont exclusivement traités au Luxembourg, à l'exclusion du dossier Pelard

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201838_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

de son activité d'avocat, que les seuls clients relevant de son activité au sein du barreau du Luxembourg ; ses dossiers personnels sont exclusivement traités au Luxembourg, à l'exclusion du dossier Pelard

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2207040_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

propriétaire de la motocyclette endommagée, il résulte de la photographie de la chaussée versée par les requérantes que les défectuosités de cette portion de l'autoroute, qui correspondent à un phénomène de pelade

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467198.20230110

Admin. suprême

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Pelat 467198

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468784.20230110

Admin. suprême

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Pelat 468784

Source officielle
CC

civ2

607943309ba5988459c41738

Cassation

1 avril 1974

1 avril 1974

ET INSTALLATRICE D'ASCENSEURS, ENLEVA LES BARRIERES DE PROTECTION PLACEES DEVANT LES OUVERTURES PALIERES DE LA CAGE D'ASCENSEUR, OU DES TRAVAUX ETAIENT EN COURS ; QU'ENVIRON UNE HEURE PLUS TARD, PELLAT

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008070255

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Couvertoirade, a demandé à l'Etat réparation des préjudices résultant de la fermeture de son établissement intervenue à la suite des travaux d'aménagement de la section de l'autoroute A 75 comprise entre La Pezade

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450235.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

Pelat 450235

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454186.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Pelat 454186

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455288.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

Pelat 455288

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455584.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Pelat

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452085.20220107

Admin. suprême

7 janvier 2022

7 janvier 2022

Pelat

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458535.20220331

Admin. suprême

31 mars 2022

31 mars 2022

Pelat 458535

Source officielle

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