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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205965_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une décision du 16 novembre 2020, le directeur du centre hospitalier Charles Perrens a procédé au retrait de la décision de cession du 14 septembre 2020.
Source officielleJuge Libertés Détention
65e76c9679d7e316eba75d66
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Elle était hospitalisée à Toulouse dans la nuit du 22 décembre en urgence avant d'être admise à l'hôpital Charles Perrens le 23 décembre dernier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101694_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202259_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Derlange, président, Mme Pellerin, conseillère, Mme Lamlih, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. La rapporteure, Signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104099_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pellerin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Libertés Détention
6866c686d33109fd079aa50b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
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2 avril 2024
2 avril 2024
PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
660d9a2568a27ab7ee5dc419
2 avril 2024
2 avril 2024
Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60560596c9bad003d7cc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielle4ème chambre
DTA_1906024_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier Charles Perrens : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501014_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Charles Perrens une somme de 3 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, outre les entiers dépens de la procédure.
Source officielleJuge Libertés Détention
697eb11acdc6046d4779425f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[K] [Z] né le 21 Décembre 1947 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
Source officielleJuge Libertés Détention
66352740e4b5292aaa65eb62
22 avril 2024
22 avril 2024
PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Margaux POUPOT-PORTRON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
66901e3faf84b0bef080e388
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [O] [M] née le 10 Août 1980 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
67801ca49c3ba90f51dc1989
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
6785629faaacbea0fe67fafb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0f6511cdc6046d477d104d
21 mai 2026
21 mai 2026
logement ; - en conséquence, - condamner la SA LOGEO SEINE à effectuer toutes les réparations utiles aux fins de rendre effectif le bon fonctionnement de la chaudière collective et ce, de manière pérenne
Source officielle5ème Référés
6a0e0c66cdc6046d475a94b8
20 mai 2026
20 mai 2026
Mme [R] allègue avoir subi des douleurs abdominales puis rachidiennes et avoir réalisé un scanner abdomino-pelvien le 29 mai 2025 n’ayant pas relevé d’anomalie afin d’expliquer les douleurs subies.
Source officielleCHAMBRE 07
6a119135cdc6046d47ac3361
22 mai 2026
22 mai 2026
Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.
Source officiellePage 16 sur 792