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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722bccd58014677400c5f

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Matra communication Nord-Est, de

Source officielle
CC

comm

613722dfcd58014677402925

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Badi, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400800

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

civ1

613722f5cd58014677403b38

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Chartier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Maxil, de Me Capron, avocat de la société Moulinex, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général,

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd5801467740165e

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cccd5801467740199e

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Chambre syndicale du textile, de l'habillement et de la chaussure, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ1

613722d1cd58014677401e06

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie d'assurances Alliance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741decd

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d33a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..., de la

Source officielle
CC

comm

61372102cd580146773f03c8

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la sociéé Europeenne de Diffusion

Source officielle
CC

civ3

613720c7cd580146773ee54b

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720e8cd580146773ef5ec

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société à responsabilité limitée La

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1e63

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Peignot-Garreau, avocat de la société de Télécommunication et de

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409842

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 13 septembre 1999 par la SCP Peignot et Garreau au nom du Syndicat

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b2f

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Cristopia energy systems, de Me de Nervo, avocat du syndicat mixte pour le développement économique de la commune

Source officielle
CC

civ3

6137268dcd580146774267ad

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux B..., des époux X... et du syndicat des copropriétaires ..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du syndicat intercommunal

Source officielle
CC

civ3

6137223ccd580146773fb54e

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts B..., de la SCP Defrenois et

Source officielle
CC

civ3

6137223fcd580146773fb6b6

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Fers et Métaux et de

Source officielle
CC

comm

613721f7cd580146773f91c7

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff38d

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts C..., de la SCP Nicolay et

Source officielle

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