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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2202294_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

le versement à Me Pereira de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304121_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Pour contester ces arrêtés de la préfète de l'Oise, les intéressés bénéficient de l'aide juridictionnelle totale et sont assistés par Me Pereira.

Source officielle
TA

JU4

DTA_2304319_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Pour contester ces arrêtés de la préfète de l'Oise, les requérants bénéficient de l'aide juridictionnelle totale et sont assistés par Me Pereira.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300429_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il y a lieu, par suite, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Pereira, avocat de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

697c246ccdc6046d473197ad

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LE FILDOR [Adresse 5] [Localité 9] La S.C.I.C.V.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6629f373dc6faf0009588ac1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

FRERES PEREIRA C/ [M] [Y] not le à Me Thierry EGEA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6629f373dc6faf0009588ac3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

FRERES PEREIRA C/ [C] [T] not le à Me Thierry EGEA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6629f373dc6faf0009588ac5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

FRERES PEREIRA C/ [X] [S] not le à Me Thierry EGEA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302771_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301236_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, représenté par Me Pereira, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023, par lequel la préfète de l'Oise a prononcé son expulsion du territoire français et a ordonné la remise de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402332_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302104_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A D C, depuis représenté à l'instance par l'association de protection juridique des majeurs de l'Oise (APJMO), ès qualité de tutrice, et représenté par Me Pereira demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

JU2

DTA_2202923_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B D, représenté par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 août 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé le séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502584_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Article 4 : L’Etat versera à Me Pereira une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pereira renonce à percevoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502982_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le Gars, magistrat désigné ; - les observations de Me Pereira, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503307_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, Mme A B, représentée par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502236_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Article 3 : L’État versera à Me Pereira la somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pereira

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500464_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le Gars, conseiller, - et les observations de Me Pereira, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301274_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme D C G, représentée par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CC

civ2

613722f4cd58014677403aaf

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

E Figlio SPA, dont le siège est Via Ariosto 16, Castano Primo, Milan (Italie), 2°/ de M.

Source officielle

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