Il lui a alors été prescrit de la rééducation, laquelle se fera par le moyen de 15 séances de rééducation périnéale.

comparant par Maître Jean-François CORMONT - [Adresse 7], * La SELARL [M] BORKOWIAK représentée par Maître [J] [M] es-q Mandataire Judiciaire de la SARL BTMR - [Adresse 8] partie défenderesse comparant

domicilié [Adresse 3], 3°/ à la Fondation Hôpital Ambroise Paré, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me [T] [J] AJUELOS

Yannick Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bâtiments nouveaux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Madame [O] [H] [E] [S] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 17] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Me Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat

D'AMIENS EN DATE DU 14 mars 2019 ARRET DE LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 26 novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : DECLARANTE A LA SAISINE (le 17 décembre 2020) et DEFENDERESSE

PERINETTI Conseiller Mme CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : RENDU PAR DEFAUT prononcé publiquement par mise

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** Le dossier a été transmis au Ministère public

En l'espèce, Mme [H] a formé appel du jugement du 13 septembre 2016 : le demandeur au jugement est le groupe Sofemo, les défendeurs , Mme [H] et Maître [U], ès qualité de mandataire liquidateur de la SA

Les médecins décidèrent de lui prodiguer un traitement dénommé biofeedback-neurostimulateur (traitement par électrostimulation de la zone périnéale) et prolongèrent son arrêt de travail pour une durée

Ainsi, il a été prévu dans le traité que la société Alinext est substituée à la société apporteuse dans les litiges et dans les actions judiciaires, tant en qualité de demandeur qu'en qualité de défendeur

PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Alain TESSIER-FLOHIC Président de Chambre M.

PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. TESSIER-FLOHIC Président de Chambre M.

[L] à payer une indemnité de 1.000 euros en réparation du préjudice moral subi à chacun des trois défendeurs ; débouté les parties de toutes autres demandes ; condamné M.

jugement contradictoire du 7 juillet 2008, le tribunal a - débouté les époux [C] et la CPAM de toutes leurs demandes, - condamné les premiers à verser des indemnités de procédure aux autres défendeurs

Pardalos, juges, et de Sally Dollé, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 26 juillet 2002, Vu la décision du 30 août 2007, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur

la violation des articles 121-3, 221-19 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le demandeur

siège est [...] , 3°/ à la société Axa corporate solutions, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [...] , défendeurs

B..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société JPB Rénovation, défendeurs à la cassation ; M.