CETAT04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE -Aide sociale aux infirmes et aux personnes âgées - Allocation de compensation aux grands infirmes travailleurs - Expertise - Champ d'application

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement des personnes

âgées et handicapées : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le service de téléassistance aux personnes âgées et handicapées créé par le DEPARTEMENT DE LA CORREZE, dans le cadre de son action

Le 10 juillet 2025, la commission a recommandé d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

et destructions du bien d'autrui par un moyen dangereux en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES ÂGÉES.

de la République du département des Hauts-de-Seine a déclaré d'utilité publique la réalisation, par la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, des opérations nécessaires à l'édification d'une résidence pour personnes

rendu en dernier ressort, qu'initialement hospitalisée au centre hospitalier Léopold Bellan de Paris, Mme T... a été transportée en ambulance, le 16 août 2012, à l'établissement d'hébergement pour personnes

d'hébergement pour personnes âgées adhérents, de coordonner et d'appuyer leur action en faveur de la défense de leurs intérêts.

du ministre chargé des personnes âgées.

Âgées de la Ville de [Localité 5]' L'association 'Présence et Action avec les Personnes Âgées de la Ville de [Localité 5]' exploite au [Adresse 3] la résidence '[7]', qui accueille des personnes, dont

Sur la fin de non-recevoir opposée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Charmilles " : 2.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes

le budget de fonctionnement de l'hôpital soit, à concurrence de 100 000 francs, sur la dotation budgétaire allouée par cet établissement au marché public de rénovation de la Maison d'accueil pour personnes

à l'exercice au sein de structures spécialisées dans la prise en charge de personnes âgées et non de structures qui admettent exclusivement des personnes âgées ; si le centre indique qu'aucun personnel

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes

âgées dépendantes de [Localité 1] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de [