BOUCLY, Président, Monsieur Marc SANTOIRE, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Philippe G..., M. Lionel H..., M. Jean-Pierre L..., M. Didier A..., M. Patrice E..., M. Jean Y..., M. Raymond Z..., M. Bruno C..., M. Guy K..., M. Philippe X... ayant pour mandataire commun M.

Bruno X..., Mme Patricia Y... épouse X..., M. Philippe Z... M. Thierry X..., M. Jérôme X...

Philippe LELARGE, demeurant 49, avenue de la Garenne à Nancy (54000), M. Philippe LEON, demeurant 13, avenue Sadi Carnot à Arles (13200), M.

C/ Me Philippe Y...

APPELANT : Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE 97 COURS NAPOLEON Pris en la personne de son syndic en exercice 97 Cours Napoléon 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe

DEUX MILLE VINGT-SIX […] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PAINS & GOURMANDISES PAYS DU MONT BLANC [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 04 octobre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe

BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Philippe FRANCK Liquidateur judiciaire : la SELARL B.G.H.

Philippe V..., domicilié [...] , 25°/ M. Jean-Pierre W..., domicilié [...] , 26°/ M. Bruno XX..., domicilié [...] , 27°/ M. Jean-Jacques YY..., domicilié [...] , 28°/ M.

ODOUX Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Philippe X..., demeurant ..., et tendant : °1 à l'annulation du jugement du 16 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision du 12 janvier 1987 de la Commission

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle Bruno

Bruno C..., demeurant ... du Loup, Les Clavières d'Anglanes, Gex (Ain), 4 ) de Mme Colette A..., épouse C..., demeurant ... du Loup, Les Clavières d'Anglanes, Gex (Ain), 5 ) de M.

*1DE/01/08/49/69* мс 🚽 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory

né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [M] [K] veuve [U] née le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 8] représentées par Me Philippe

Bruno E... et de Mme F..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts Y..., des époux A..., de Mlle C..., de Mlle D..., de M. Dominique E..., de M.

Philippe C..., demeurant ..., 3°/ de la société Clinique chirurgicale et obstétricale de Villecresnes, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la Médicale de France, dont le siège est ...,

Philippe ZM..., demeurant ..., 95 / M. Bruno ZS..., demeurant ..., 96 / M. Rémi AN..., demeurant Ferme du Temple, 10390 Verrières, 97 / M. Claude AZ..., demeurant ..., 98 / M.

COIFFURE SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Loïc LE STRAT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Bruno

PETITE GROSSE SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [B] [W] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Bruno